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2 084 résultats pour « contrariété de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0f9adecdc6046d478157c9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Richard METZGER Juges : M. Emanuel COHEN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c27cdc6046d4758ace4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb2d2ccdc6046d47920834

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C'est en cet état que l'affaire a été déposée devant Monsieur le juge des référés le 09/09/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba81fcdc6046d472df59a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté, présent lors des débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 16 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS [F], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf7ccdc6046d47f5e221

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [G] [F] [D] [J], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Q] [O] [W], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1efb2cdc6046d47b78101

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'EARL, [W], [Q] se voit contrainte de saisir la présente juridiction afin d'obtenir le paiement provisionnel de sa facture.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9e2cdc6046d47f58b6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS [X] [A] SOCIETE NOUVELLE, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e81fcdc6046d47f76127

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Q] [J], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69db09cbcdc6046d47f10cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 010873 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69d778c0cdc6046d47a0c027

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 N° de R.G. : 2026002432 Ref : GR / LG ENTRE : Monsieur [B] [O] [S], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de

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TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

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TCOM

Chambre 00

69e020c3cdc6046d4762e8b6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e027cacdc6046d47635807

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02808cdc6046d47635bc0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a545efcdc6046d4739c2d8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F675 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011309 Demandeur(s) : Chorégies d'[Localité

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