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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0f9adecdc6046d478157c9
1 avril 2026
Richard METZGER Juges : M. Emanuel COHEN M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c27cdc6046d4758ace4
13 mai 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
C'est en cet état que l'affaire a été déposée devant Monsieur le juge des référés le 09/09/2025.
69bba81fcdc6046d472df59a
8 avril 2025
du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté, présent lors des débats.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 16 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS [F], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [G] [F] [D] [J], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Q] [O] [W], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite
Trib. de Commerce
69c1efb2cdc6046d47b78101
28 janvier 2026
L'EARL, [W], [Q] se voit contrainte de saisir la présente juridiction afin d'obtenir le paiement provisionnel de sa facture.
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS [X] [A] SOCIETE NOUVELLE, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Q] [J], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
Rôle 2025 010873 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur
CHAMBRE 1
69d778c0cdc6046d47a0c027
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 N° de R.G. : 2026002432 Ref : GR / LG ENTRE : Monsieur [B] [O] [S], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de
Référés
69de437fcdc6046d47341115
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
Chambre 00
69e020c3cdc6046d4762e8b6
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
69e027cacdc6046d47635807
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
69e02808cdc6046d47635bc0
69a545efcdc6046d4739c2d8
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F675 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011309 Demandeur(s) : Chorégies d'[Localité
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