La liquidation judiciaire de Monsieur [C] [I] Monsieur [O] [C] [I] est immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le nº332 784 636 pour exploiter un café, restaurant, brasserie sous l'enseigne « FLAG CAFE

Aucune réponse à ce mail n'est versée aux débats.

Par note en délibéré autorisée, son conseil indique que cette collaboration aurait pris.

aucune contestation sur le montant à verser et son échéance.

, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu LEASECOM seule en ses explications et observations, clos les débats, mis l'affaire en délibéré

Présentation de la société SO-TOWT La SAS SO-TOWT a été constituée en 2024 sous la forme d'une société par actions simplifiée pour une durée de 99 années, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 6 décembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente par son conseil.

sont encore bloquées au port d'[Localité 2], son gestionnaire ayant le 17 mars 2023, établi une facture, intitulée elle aussi « proforma », qui mentionne un stationnement des conteneurs jusqu'au 15 avril

créancier, Sur la recevabilité de la demande de la SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) : Attendu en l'espèce, qu'il ressort des pièces versées aux débats et des explications des deux parties que les demandes

actif ou frauduleusement augmenté son passif ».

[H] [B] et Mme [Q] [M] ont contesté tout manquement et rappelé à [Localité 2] qu'il lui appartenait de cesser son harcèlement, sous peine, notamment, de poursuites pénales.

Elle comprend que l'expéditeur [U] s'est ainsi chargé de l'empotage du container frigorifique et de son acheminement de [Localité 3] à [Localité 7], alors que son client [E] [W], avec son partenaire local

de donner la moindre explication sur la faute grave qui était contestée par son agent ; Qu'au-delà du caractère vague et imprécis de la motivation de la rupture, il sera rappelé qu'au cours des 13 ans

Elle héberge des médecins dermatologues qui proposent des soins par laser à visée thérapeutique et esthétique cutanée. Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.

DEFENSE * La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES [Adresse 3], RCS 893550749 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS

Cet hôtel est exploité, dans le cadre d'une location gérance, par la SARL ABC laquelle a été constituée le 26 avril 2012 par Mme [K] [U] et 3 de ses frères et sœurs, Messieurs [L] et [N] [U] ainsi que

Les faits - Objet du litige La société LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et

Elle évalue son préjudice à la somme de 1 M€.

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé

[L], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « So Drivey », pour les besoins de son activité professionnelle de chauffeur de taxi ; Attendu que Monsieur [U] [L] soutient que la déchéance