Sur le Lien contractuel direct entre la société OMEGA ENERGIES et le maître d'ouvrage : En Droit : Dans un groupement conjoint, chaque entreprise est cocontractante directe du maître d'ouvrage.

Comparant et plaidant par Maître Luc MAZARS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau du Lot, loco Maître Sonia BEAUFILS, membre du cabinet AVOCATS RECCI, demeurant [Adresse 4], Avocat au Barreau de Paris

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.

RCS BORDEAUX 326 avenue du Taillan 33320 EYSINES Comparaissant par son Président,, [G], [R], ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO 34 cours de Verdun 33000 BORDEAUX Comparaissant par Maître

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître

Elle a été jointe à la présente affaire par décision prise lors de l'audience de procédure du 18 avril 2023.

PARTIE EN DEFENSE : * CONSTRUCTION RENOVATION MODERNE [Adresse 4] [Localité 1], 810644534 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [U] - [Adresse 5].

[F] [R] [Q] N°PCL : 2025J00288 N° RG : 2026L00726-2025L03419 DEBITEUR : [F] [R] [Q] 394379705 RCS [Localité 1] Chez ADAV33, [Adresse 1][Adresse 2] Ne comparaissant pas, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître

COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : Association LOISIRS VACANCES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Au visa de l'article 514 du Code de Procédure Civile dans sa version en vigueur, et faute de circonstance y faisant obstacle, la présente décision est exécutoire de plein droit.

BERNADAC Anne -Case n° [Adresse 3] [Localité 2] Maître KEBE Bassirou -SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 4] ET * La SAS CLIKEN WEB PRO Numéro SIREN : [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B

* il a fait opposition de manière frauduleuse au prélèvement malgré la signature d'un mandat SEPA et du devis correspondant.

[A] [B] (défenderesse / opposante) Représentée par Maître Gildas LESAICHERRE, Avocat au barreau de Poitiers.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PARTIE EN DEMANDE : B&M HABITAT SARL [Adresse 1] [Localité 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [N] [R] - [Adresse 2] [Localité 2].

, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Les montants hors taxes calculés par ZF (2018 : 3 306,26 € ; 2019 : 11 144,22 € ; 2020 : 1 221,77 €) ne sont pas contestés par DOMOS.

Le 12 mai 2021, l'expert-comptable de WANOBI a établi une attestation du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par cette dernière pour la période courant du 1 er juillet 2017 au 31 décembre 2019.