fait délivrer assignation à la SARL ALP'AZUR ELAGAGE d'avoir à comparaître par devant Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Antibes, le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins

procédure civile, Mme [W] a fait assigner [H] devant le tribunal des activités économiques de Nanterre.

, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Sur la procédure abusive, la société FLASH [Y] et Monsieur [W] [O] se réfèrent à l'article 32-1 du code de procédure civile.

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.

soient condamnées in solidum à lui verser la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

LA PROCÉDURE Par acte du 18 décembre 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner INFLUENCE devant

Décision contradictoire et en premier ressort.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Par courriel en date du 24 février 2022, VETIR a informé ONCLE TOM qu'étant dans l'incapacité de satisfaire à ses conditions financières (targets), elle mettait fin à la commande d'octobre 2021, ONCLE

Le 18 mars 2019, l'administration fiscale a adressé une proposition de rectification mettant en œuvre une procédure de taxation d'office.

Dans un premier temps, la société A2S a engagé une procédure en référé devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire.

Adresse 2] SARL LEX MENSA - [Adresse 2] ET * La SAS MIRAMAXAUTO Numéro SIREN : 879645109 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me MANN Grégoire FAITS-PROCEDURE

Le 5 août 2022, ACCIONA accuse réception de ce courrier, considérant cette prise d'acte comme une démission mettant fin de manière anticipée au préavis contractuel.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

dont frais de greffe liquidés à la somme de 75,04 € TTC ; Dit toutes autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tout cas mal fondées, les en déboute ; La présente décision a

Le 9 décembre 2024, la société LUXURY & SPA a informé la SAS LOCAM de ce qu'elle engageait une procédure contentieuse auprès du fournisseur et, dans l'attente de la résolution du litige, la mettait en

La procédure Par acte extrajudiciaire signifié le 17 septembre 2024 en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, avec procès-verbal de recherche infructueuse, la banque

Concernant les fins de non-recevoir soulevées par la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) : Vu l'article 122 du Code de procédure civile.

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.