Sur les autres demandes Il n'y a pas lieu de confirmer la décision du Tribunal de commerce de céans, qui a dans son jugement du 18 juillet 2019 débouté la société AYDIN CONSTRUCTION de sa demande en paiement

A la barre in limine litis le défendeur, la SAS KENAN, demande au tribunal de : Se déclarer incompétent territorialement pour statuer sur le litige ; Renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce

Sur la demande de remboursement des frais d'expertise.

Le 19 mars 2024 [F] alerte DKV sur une suspicion de fraude et demande un blocage des comptes. Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

des demandeurs au titre des préjudices allégués sont manifestement infondées ; En conséquence : * Débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions à son encontre ; A

, Recevoir la société CIMME [K] en ses demandes, fins et conclusions, Juger que la société ETABLISSEMENTS LURO a manqué à son obligation de délivrance conforme, Débouter la société ETABLISSEMENTS LURO

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Y] [J] représentant la société LIKE INTÉRIM, entendu en sa plaidoirie soutenue à l'audience confirme son acte introductif d'instance.

Cette rupture a été confirmée par LRAR réceptionnée le 25 avril 2024.

[B] [Q], [Adresse 3] 27700 LES TROIS LACS, à l'audience de ce Tribunal du 04 novembre 2025 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public.

L'ancienneté de l'état de cessation des paiements est confirmé par les déclarations de créances reçues par le liquidateur, notamment de nombreux fournisseurs. M.

M COMM assigne le 5 octobre 2023 devant ce tribunal : HP Indigo et HPIB par actes du commissaire de justice conformes au règlement CE n° 1393/2007, HP France par acte de commissaire de justice remis

Le délai prévu au contrat pour en demander la résiliation est d'un mois.

La cession à [G] a de nouveau été confirmée par l'envoi de la facture de loyer.

Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.

Le 18 juillet 2024, par acte de commissaire de justice remis à personne, Sunvie assigne MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en intervention forcée devant ce tribunal, et demande la jonction de cette

Sur la demande principale Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Attendu

LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153

[G] d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de Toulon. La demanderesse : La SCP BR Associés soutient que le tribunal de commerce de Toulon est compétent.

Le 12 février 2024, la société GEG SOURCE D'ENERGIES a assigné la société TISSAGE DE FRANCE devant le tribunal de commerce de Grenoble.