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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
Par courrier du 8 novembre 2023, reçu le 13 novembre 2023, ASII a formé opposition, sans la motiver, devant le tribunal de céans dans le délai d'un mois conformément aux dispositions de l'article 1416
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SAS LES AFFRANCHIS : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 17/01/2024, les conclusions et le
audience ordinaire
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
* Sur la forme : Attendu que l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 23/05/2024 que l'opposition a été formulée par courrier du 21/06/2024, reçu au Greffe le 27/06/2024, soit dans le délai
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le devis signé le 23 octobre 2023, la facture, les échanges de courriels et les courriers de mise en demeure, le Tribunal
69bebcb8cdc6046d4772f7f1
13 octobre 2025
La société [L] demande au tribunal de constater la résiliation de plein droit du contrat signé le 01/10/2024 et le 17/10/2024. Le tribunal constatera la résiliation de plein droit dudit contrat.
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
* Le tribunal ne statuera donc pas sur les demandes formées par CNDO.
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
Afin de vérifier ces affirmations, la société CAMPING LE SOLEIL DE LA MÉDITERRANÉE a, par courrier du 13 février 2025, demandé à la société HPA DÉVELOPPEMENT de lui communiquer les documents relatifs à
Chambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
De son côté, Monsieur [K] [X] formule dans ses demandes, le remboursement de la somme de 11.295,63 € par la société B'[Localité 1] IMMO.
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
Après avoir notifié cette cession de créances à SADE par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 8 novembre 2023 reçu par cette dernière le 14, le CREDIT MUTUEL l'a vainement mise en demeure
R E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
Le motif légitime nécessaire au succès des prétentions formulées sur le fondement de l'article 155 du Code de procédure civile suppose l'existence d'un juste motif à demander une mesure qui soit opérante
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
[H] resteront à la charge définitive de la SARL [X], * Débouter les défendeurs de toute demandes, contestations, plus amples ou contraires, * Réserver les dépens, La demanderesse, à l'audience, a requis
Trib. de Commerce
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 2 mai 2023, la SAS CPC CONSTRUCTION a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
En conséquence le tribunal rejettera la demande de la société VERDIE AUTOCARS formée à ce titre.
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
par Monsieur [B] [S], Déclarer recevables et bien fondées les demandes présentées par ce dernier, En conséquence : A titre principal : Débouter la SA LCL de sa demande en paiement et de l'intégralité
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
[Y] a assigné AXA en référé devant ce tribunal et demandé à titre principal le paiement à titre provisionnel d'une somme de 23.000 euros.
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
exécutoire délivrée à Maître [J] [V] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, 2024013641 Vu pour le demandeur, COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA)
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'expertise : Dans ses conclusions, le demandeur assimile la dissolution amiable de la société actionnaire au décès d'un associé, en se fondant sur l'article 15.3
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
Suite à la demande d'homologation d'accord demandée par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA et Monsieur [W] [Y] et suite au maintien des demandes par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA à l'égard
AFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, la SAS [S] [H] demande au Tribunal de : DEBOUTER Madame [L] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER
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