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A notre audience du 19 juin 2025, H DISPO INFO se constitue, reconnaît sa dette et nous demande de lui allouer les plus amples délais pour s'en acquitter.

Source officielle

TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

En réponse, CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] a, le 11 avril 2025, régularisé une reconnaissance de dette avec engagement de paiement pour un montant de 15 882,35 €, cet engagement devant solder les factures

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8139ecdc6046d47785b6d

Commerce

3 avril 2025

Lors de cette audience du 25/02/2025, il a été précisé que le défendeur voulait s'aquitter de sa dette en sollicitant un échéancier auprès de la MSA.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84dd2cdc6046d477ecbb1

Commerce

14 avril 2025

éléments d'information portés à la connaissance du tribunal : -que sur un passif plan admis pour 142274.91€, le débiteur a réglé la somme de 85651€ soit un passif restant dû de 56623.91€, * que des dettes

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

garantie personnelle de Messieurs [D] à l'engagement de cautionnement consenti par Madame [K] D'autre part, le Mandataire judiciaire relève que la situation de trésorerie et l'attestation d'absence de dettes

Source officielle

TCOM

69e34c56cdc6046d47ab5f32

Commerce

15 avril 2026

raison de la carence de la gérance, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Toutefois, le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735aacdc6046d47fdb804

Commerce

16 avril 2026

Il indique ne pas avoir pu régler son loyer du mois de mars 2026 et être débiteur d'une somme d'environ 100K€ correspondant à des dettes de fournisseurs depuis le début d'année 2025.

Source officielle

TCOM

69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

la source de Juillet 2024 à Janvier 2025 ; Que néanmoins des encours clients sont attendus pour un montant total de 800.000€ ce qui devrait permettre de faire face au passif exigible et d'apurer les dettes

Source officielle

TCOM

69b79aa9cdc6046d47d2ef41

Commerce

7 janvier 2026

la circularisation effectuée par le mandataire judiciaire que la société présenterait, sous toutes réserves, un montant total du passif exigible de 9.550,95€; Que ce passif est composé notamment de dettes

Source officielle

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 000 000 euros, et n'apparaît pas nécessaire ; ATTENDU que les difficultés de Monsieur, [O], [B] concernent tout à la fois ses dettes

Source officielle

TCOM

Chambre 1

SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE

69bd351dcdc6046d4751aea3

Commerce

12 janvier 2026

Aux termes de cette reconnaissance de dette, la SAS PROVIDENCIALE SECURITE avait consenti à ce que la créance ne produise pas d'intérêts, sous réserve que la SAS ASSURE TEAM SECURITE règle la créance selon

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6143bcdc6046d471f7295

Commerce

23 janvier 2026

code de la consommation, étant dans l'impossibilité de faire face à son pass if personnel, déclaré à hauteur de 3.263,00 €uros avec son actif personnel, inexistant * Il ressort des débats que les dettes

Source officielle

TCOM

Référés

69de33bfcdc6046d4732987f

Commerce

8 octobre 2025

A la mise en demeure de payer du 27 mai 2025, la société ART & TOITURE a répondu en reconnaissant la dette et proposant un échéancier de règlement étalé du 30 juin au 30 novembre 2025 qu'elle n'a pas commencé

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab419bcdc6046d47c4d379

Commerce

19 janvier 2026

La date de cessation des paiements sera remontée à 18 mois au vu des éléments contenus dans la déclaration, la première dette remontant à 2022.

Source officielle

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4640cdc6046d47d8b736

Commerce

3 juillet 2025

En conséquence, il conviendrait de déduire la somme de 25.883,06 euros de la créance invoquée par la SAS PUIG & FILS, s'agissant d'une dette de la société MADY, - les dettes de la SARL MCH DISTRIBUTION

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af4766cdc6046d47152eef

Commerce

8 janvier 2026

La cinquième annuité due en mai 2025 n'a pas été honorée, la dette née de ces paiements non effectués au titre du crédit vendeur s'élevant au total à 67 084,18 € En l'absence de règlement, par acte d'huissier

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

De son côté, la société LACIDI HOTELLERIE, par l'intermédiaire de son avocat, expose que, la société LACIDI HOTELERIE ne conteste pas sa dette et réaffirme sa volonté de régulariser sa situation.

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48410cdc6046d47c4a25b

Commerce

9 janvier 2026

De son côté, la SARL [Z], par l'intermédiaire de son avocat, expose qu'elle ne conteste pas sa dette et réaffirme sa volonté de régulariser sa situation.

Source officielle

TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

La société MIMS elle-même a reconnu l'existence et le quantum de sa dette.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

à hauteur de 3,5 m€, de dettes fiscales et sociales pour 3,2 m€, de dettes fournisseurs pour 2,3 m€, de dettes bailleurs pour 484 k€ et de comptes courants d'associés pour 4,1 m€.

Source officielle

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