Au total sur la période, celui-ci s'établit à 15 k€.

Ce contrat engage Monsieur [A] [P] pour une durée de 36 mois.

pour la durée du plan de : 51 893 € Ces frais liés au montant des dividendes peuvent varier en fonction de l'arrêté définitif du passif, après accord du Tribunal, et ils ne comprennent pas les débours

pour la durée du plan de : 36 130 € Ces frais liés au montant des dividendes peuvent varier en fonction de l'arrêté définitif du passif, après accord du Tribunal, et ils ne comprennent pas les débours

du plan de continuation et qui se décomposent comme suit : * Frais du Commissaire à l'Exécution du Plan actuellement prévisibles et payables par fraction annuelle avec le dividende pour un montant total

Judiciaire a été rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O] Périmètre de la Reprise totale

de 25.110,25 €, auquel il convient de soustraire les deux versements du locataire-gérant, d'un montant de 2.500,00 € chacun, effectués les 06 et 21 mai 2025, soit une somme totale restant due de 20.110,25

ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues

ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues

, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1.400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025 et pour une durée

ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, 100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 2.600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 300,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1.900,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée