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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
69ab29f8cdc6046d47c356c9
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 2] St Denis de Pile, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69ab4226cdc6046d47c4dd28
69ab4242cdc6046d47c4df1c
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
[M] a déclaré exercer l'activité suivante : Platerie et activités annexes.
69c3ac10cdc6046d47e0b2b4
13 janvier 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
et tout autre accessoire v afférent… Son siège social est situé, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53c0cdc6046d477bca55
12 mai 2026
, Monsieur [D] [C] ne comparait pas ni personne pour lui, Maître [X] [Q] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [D] [C] exerce
CHAMBRE 07
69dff1a7cdc6046d475f498e
16 janvier 2026
Que la SELARL V&V prise en la personne de Me [H] [Y] sollicite la résolution du plan, par voie de requête conforme à l'article R 626-48 du Code de Commerce.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS OUEST SECURITE a déclaré exercer l'activité suivante : Services liés à la sécurité des biens ou des personnes.
Chambre de vacations PC
69fb4719cdc6046d47cc4217
29 avril 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
69fb49f3cdc6046d47cc86aa
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda07ecdc6046d47069cc1
7 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 2], N° siren : 879 729 770 - N° gestion : 2019B05711 « L'exercice de toute
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046eabcdc6046d47963395
Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
savoir : « La société Ekynox est intégralement détenue par la société HELIANTHE… suite à la déconfiture du groupe, la société Ekynox n'a pu obtenir l'agrément européen auprès de ESMA nécessaire à l'exercice
6a0b035dcdc6046d47125bc0
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