Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [H] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MEDITERRANEE ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 931149637 DÉFENDEUR - non

Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [S] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS SB Construction [Adresse 4], RCS 981216773 DÉFENDEUR - non

Caisse de le Région Méditerranée Cs [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [C] - [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MTR83 [Adresse 2] [Localité 2], RCS 908392921 DÉFENDEUR - non

n° ENTRE - la société CEGID SAS 2025R1199, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [X], [J] ,-[Adresse 2] 69420, [Adresse 3] ET - la société 2C SHOES DISTRIB' SAS, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

- représenté(e) par Maître Florence CHARVOLIN -Toque nº 1086, [Adresse 2], [Adresse 3] 03 Maître Paul BARROUX -37, [Adresse 4] - la société BASTION SAINT LAURENT SAS ET, [Adresse 5] , [Localité 1] - non

jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1399 * la société CEGID SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI, [L] ,-[Adresse 2] * I'ASS AGIR POUR HAITI "AGPHA" , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la requérante la somme de 800 € au titre de l'article 700 du C.P.C. pour les frais irrépétibles qu'elle a du supporter.

irrépétibles et les dépens.

irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur de 150,00

irrépétibles de référé, d'assistance à expertise et de la présente procédure au fond, la somme de 3.500 euros.

réglées, incluant les cotisations dues sur les salaires, majorations, pénalités et frais de précontentieux, pour la période courant de novembre 2023 à novembre 2025. ; Qu'il est à noter que la société

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT HOMOLOGANT UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition

irrépétibles.

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Pour faire valoir ses droits, la société HABITAT ET RÉNOVATION a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

comparant, ET : Monsieur [X] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Défendeur au principal, Non comparant, ET : Madame [F] [N] [Adresse 5] Défenderesse au principal, Non comparant, I- FAITS ET PROCEDURE

comparant - Monsieur [P] [Q] [Adresse 4] 69800 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 €

La présente instance ayant occasionné à Monsieur, [M], [F] des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article

Sur les intérêts, dépens et frais irrépétibles, Les sommes dues par Madame [J], en sa qualité de caution, sont devenues exigibles à la date du prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL Le Relais

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.