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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a1964c3cdc6046d4759d524
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SARL à associé unique CEREZA MANAGEMENT, (RCS [Localité 1] 515 270 890), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [L] [N], [Adresse 3], absent.
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
Partie défenderesse : La SARL AVP IMMO, (RCS PARIS 881 887 624), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.
AFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
[S] [H], demanderesse, est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Strasbourg sous le numéro 428 616 734.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
Le volet social Reprise de 47 salariés.
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
sous la forme de société à responsabilité limitée.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
Le gérant de la SARL [G] [F], M.
Chambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
[W] et la société RAMIDEX représentée par monsieur [K] [J], gérant, (pièces n°1 et 2).
Trib. de Commerce
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
une faute séparable de ses fonctions sociales et engagé sa responsabilité personnelle » (Cass.3 e civ, 10/03/2016, n°14-15236), QU'il apparait que Monsieur [P] [E] a fourni aux consorts [B] une fausse
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Subsidiairement au fond : Relever et Juger que la Responsabilité Civile de Monsieur [A] n'est pas contestée et que donc la garantie Responsabilité Civile du contrat de la société ACM, s'applique.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
2] sous le numéro 395 067 184, ayant pour siège social l'Épine à, [Localité 4], prise en la personne de son président, Représentée par Maître Robert APÉRY, APOLLINAIRE société d'avocats, SEP, inscrit
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
, la société AXA France IARD et la société GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE.
Procédures Collectives
69db5f06cdc6046d47f6fc1c
6 janvier 2025
Sàrl [S] [D] Transport Société à responsabilité limitée [Adresse 3].
Audience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
La SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 479 991 762 et exerce une activité de prêt-àporter sous la forme de société à responsabilité
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
Par courrier du 19 juillet 2024, la société ALLIANCE AUTO a contesté toute responsabilité.
69d7898acdc6046d47a267c1
2 avril 2026
DBOSS à payer au bailleur la somme de 18 959 euros ; * Que l'URSSAF indique que la société n'est pas à jour du paiement de ses cotisations sociales et qu'aucune DSN n'a été effectuée pour les mois de
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
statutairement limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 784968141, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
Le tribunal constate que sa défaillance concernant ses obligations sociales est clairement caractérisée dès l'ouverture de la société en mars 2021, créances qui ont fait l'objet à plusieurs reprises de
69d0acbdcdc6046d4711c281
2 avril 2025
La SARL ENMY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 538766809 et exerce une activité de holding sous la forme de société à responsabilité limitée.
69db9d91cdc6046d47fb0e16
7 avril 2025
Sàrl PLANETE BAR ISTANBUL Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
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