CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a1964c3cdc6046d4759d524

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie défenderesse : La SARL à associé unique CEREZA MANAGEMENT, (RCS [Localité 1] 515 270 890), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [L] [N], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Partie défenderesse : La SARL AVP IMMO, (RCS PARIS 881 887 624), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[S] [H], demanderesse, est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Strasbourg sous le numéro 428 616 734.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le volet social Reprise de 47 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a33f02cdc6046d47122e70

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le gérant de la SARL [G] [F], M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b89ecdc6046d47085d6a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[W] et la société RAMIDEX représentée par monsieur [K] [J], gérant, (pièces n°1 et 2).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

une faute séparable de ses fonctions sociales et engagé sa responsabilité personnelle » (Cass.3 e civ, 10/03/2016, n°14-15236), QU'il apparait que Monsieur [P] [E] a fourni aux consorts [B] une fausse

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Subsidiairement au fond : Relever et Juger que la Responsabilité Civile de Monsieur [A] n'est pas contestée et que donc la garantie Responsabilité Civile du contrat de la société ACM, s'applique.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2] sous le numéro 395 067 184, ayant pour siège social l'Épine à, [Localité 4], prise en la personne de son président, Représentée par Maître Robert APÉRY, APOLLINAIRE société d'avocats, SEP, inscrit

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, la société AXA France IARD et la société GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5f06cdc6046d47f6fc1c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sàrl [S] [D] Transport Société à responsabilité limitée [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 479 991 762 et exerce une activité de prêt-àporter sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par courrier du 19 juillet 2024, la société ALLIANCE AUTO a contesté toute responsabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7898acdc6046d47a267c1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DBOSS à payer au bailleur la somme de 18 959 euros ; * Que l'URSSAF indique que la société n'est pas à jour du paiement de ses cotisations sociales et qu'aucune DSN n'a été effectuée pour les mois de

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

statutairement limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 784968141, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal constate que sa défaillance concernant ses obligations sociales est clairement caractérisée dès l'ouverture de la société en mars 2021, créances qui ont fait l'objet à plusieurs reprises de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0acbdcdc6046d4711c281

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL ENMY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 538766809 et exerce une activité de holding sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d91cdc6046d47fb0e16

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sàrl PLANETE BAR ISTANBUL Société à responsabilité limitée [Adresse 2].

Source officielle

Page 32 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.