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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES NOUVELLES
69c95fe2cdc6046d476afad3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE ATTENDU que, par un jugement en date du 10 mars 2003 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a converti en liquidation judiciaire le redressement judiciaire de la SAS METALEUROP
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69c95ff3cdc6046d476afc34
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE ATTENDU que, par un jugement en date du 10 mars 2003 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a converti en liquidation judiciaire le redressement judiciaire de la SAS METALEUROP
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69c96044cdc6046d476b0189
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE ATTENDU que, par un jugement en date du 10 mars 2003 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a converti en liquidation judiciaire le redressement judiciaire de la SAS METALEUROP
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69c96056cdc6046d476b02d1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE ATTENDU que, par un jugement en date du 10 mars 2003 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a converti en liquidation judiciaire le redressement judiciaire de la SAS METALEUROP
Source officielleProcédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 03 mars 2026 à 14:00 heures, au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer
Source officielleProcédures Collectives
69ae224dcdc6046d47fdae48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 03 ars 2026 à 14:00 heures, au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer
Source officielleTrib. de Commerce
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
8 avril 2025
202404-0073 du 5 avril 2024, n°202404.0144 du 10 avril 2024, * La lettre de voiture n°0000139, * La facture n°202404.0038 au nom de la SARL EYES.STUDIO, d'un montant de 8 703€ TTC, * L'extrait du grand
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ed64cdc6046d476dfb55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'une facture d'un montant de 192.60 euros à échéance du 18 mai 2024 à l'encontre de la société [F] ; Attendu que la société [B] justifie que cette facture n'a pas été honorée et reste inscrite à son grand
Source officielleTrib. de Commerce
69e42216cdc6046d47be0000
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de HEINEKEN ENTREPRISE à l'assignation en référé de la SCP HUISSIERS GRAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64dcbcdc6046d47e91114
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e662e7cdc6046d47eb1a66
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66302cdc6046d47eb1c14
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que le Ministère Public en la personne de Madame [M] [I], Procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
20 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 15/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], N° siren : 494 152 648 - N° gestion : 2007B00516 « Terrassements en grande
Source officielle.
69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
15 avril 2026
L'exploitation de toute licence de débit de boissons et notamment de licence grand restaurant et de licence de quatrième catégorie L'organisation d'évènements ponctuels au sein du restaurant.
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS
Source officiellePage 32 sur 80