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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f5a7cdc6046d4739de71
6 janvier 2026
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL [I] [W] [Q] [X] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 61142,63 €, y incluse
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83684cdc6046d47df7b3f
13 janvier 2025
ou quittances valables, la somme de 1 207,73 € en principal avec intérêts légaux, la somme de 6,71 € pour frais de mise en demeure, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 31,60 € T.V.A incluse
69b83695cdc6046d47df7c7c
quittances valables, la somme de 15 135,84 € en principal avec intérêts légaux, la somme de 6,71 € pour frais de mise en demeure, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 31,60 € T.V.A incluse
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84e3ccdc6046d47e38abf
30 janvier 2025
judiciaire ou à titre subsidiaire de redressement judiciaire de la société FEETEX 3 (SAS), [Adresse 1], La condamne aux dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TVA incluse
69c69d5acdc6046d472d56c2
15 juillet 2025
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LA BEAUTE CHIC à payer à La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8236,80 €, y incluse
69c69dc3cdc6046d472d603e
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame, [I], [B] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7341,84 €, y incluse
69c69de8cdc6046d472d6393
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL GARAGE DU TERTRE à payer à La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8570,76 €, y incluse
69c69ec1cdc6046d472d77a0
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [P] (anciennement TOC TOC DELICE D'ASIE) à payer à La SAS LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14331,24 €, y incluse
69c6a028cdc6046d472d995d
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ORBE ELEVATION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14672,59 €, y incluse
69c6a170cdc6046d472db782
, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [M], [F], [P] (enseigne, [F], [A]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15627,59 €, y incluse
69c6a191cdc6046d472dba1c
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL AG WOOD DESIGN à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13800,88 €, y incluse
69c6a1d4cdc6046d472dbf9d
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SEMA Formation à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12410,15 €, y incluse
69c6a43dcdc6046d472df53b
21 octobre 2025
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL CONCEPT PISCINES à payer à La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE ET MATERIEL la somme de 11000,00 €, y incluse
69c6a5eacdc6046d472e15be
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LES VOLAILLES DE SAINT MARS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 31876,88 €, y incluse
69c6a64bcdc6046d472e1f3f
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS CVS 94 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13116,58 €, y incluse
69c6a798cdc6046d472e3938
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS JEJE MECA AUTO 84 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 22809,60 €, y incluse
69c6a940cdc6046d472e660d
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [V], [O], [J], [B] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8933,76 €, y incluse
69c6a966cdc6046d472e6941
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL Le Scootiste à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 6775,56 €, y incluse
69c6a9b0cdc6046d472e8aea
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL CASTRES PRESSING à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14087,04 €, y incluse
69c6b743cdc6046d473010e0
27 janvier 2026
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL NUSHA AEROVILLE à payer à La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE ET MATERIEL la somme de 10123,08 €, y incluse
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