CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfaffcdc6046d4728539f
4 mai 2026
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté R and B.
6a0bfc06cdc6046d472862db
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté AUTO 77.
6a0bfc3ccdc6046d47286616
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de Sté G.N.L TRANSPORT.
6a0c490dcdc6046d472e8d51
11 mai 2026
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté AS France.
6a0c4924cdc6046d472e8ec2
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté A.E.B.
6a0c4b67cdc6046d472ebf84
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT.
6a0c4b7fcdc6046d472ec144
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté SAS MEISTER 77.
6a0c4bb6cdc6046d472ec519
des paiements au 15/05/2025 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sàrl STAR X RENOV, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite de
6a0c4c7ccdc6046d472ed204
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté Héyos [Localité 1].
6a0c4c93cdc6046d472ed3c7
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté [W] [V].
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté [B] [Q].
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté New school.
6a0bfb65cdc6046d47285973
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté L'ATELIER DE [Localité 1].
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d46cdc6046d47d188e7
27 avril 2026
Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Vu l'avis écrit du ministère public. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.
Chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
69b3726acdc6046d477ba556
1 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL MN54 [Adresse 2] RCS B 950833707 (2023B00378) pris en la personne de son représentant légal, représenté par Monsieur [L], [C], [J] [Z], d'autre part, LE TRIBUNAL, après
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627fdcdc6046d47e624f9
14 janvier 2025
2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après
69e63f54cdc6046d47e81830
21 mai 2025
2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après
Trib. de Commerce
69f9dc66cdc6046d47a89b98
DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ106 Numéro de Rôle : 2026F351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Page 32 sur 138