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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Spécialisée dans la construction et la vente de maisons individuelles, la SARL SM 11 a conclu un mandat de commercialisation dans le secteur de [Localité 7], avec Monsieur [E] [S], en date du 08/12/2022
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
défenderesse : comparant par la SCP CORDELIER & ASSOCIES, agissant par Me Patricia ROY-THERMES, Avocat (P399) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La Société CASTING AUTOMOBILES (ci-après dénommée CA) est spécialisée
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
FAITS La Société SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE TERTIAIRE INDUSTRIEL ET BATIMENT (ci-après également dénommée [O]), inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N°515 289 668, est une société spécialisée
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
La société SF DEPANNAGE SAS (ci-après « SFD »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le dépannage automobiles, le remorquage et transport, la mécanique, carrosserie, peinture
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane CLERGEAU le 12 mai 2026 FAITS : La société ARMOR NETTOYAGE, créée en 1993 et dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est spécialisée
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
LES FAITS La SNC GCR, spécialisée en activité de promotion immobilière, a confié à la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) une mission de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation d'un ensemble
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
La société Darris Maroquinerie (ci-après Darris) est spécialisée dans la confection et la vente d'articles de maroquinerie. Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL INVESTITEL (ci-après « INVESTITEL ») est une société spécialisée dans le financement de matériels technologiques
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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7 octobre 2025
Par requête en date du 24 octobre 2024 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE-SOCIETE D'AVOCATS Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES LES FAITS La SAS LOCAM est spécialisée
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 25/11/2025 Dépens de greffe liqu idés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société CARTONNERIE MODERNE, située à [Localité 7] (84), est spécialisée
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SAS FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) est spécialisée
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
et par : Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Avocat au barreau de Rennes Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Maitre, [I], [Y] LES FAITS La SAS PRAXIS MIDI PYRENEES, est spécialisée
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
Comparant en personne Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Maitre Isabelle FAIVRE Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE) LES FAITS La SAS LEASECOM est spécialisée
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2014, la société MAJE SAS, ayant créé un concept de restauration spécialisé
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
2025R01949 - 2610500004/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
ci-après EEC) distribue sur le marché français des films sur supports physiques DVD et Blue-ray et en assure la distribution via son site internet [Courriel 1] La société WIZTIVI (ci-après WIZTIVI) spécialisée
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
La société FUTUR DIGITAL est spécialisée dans le développement de sites internet à destination de petites et moyennes entreprises.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : La société, [Localité 1], [S] VÉHICULES INDUSTRIELS (ci-après « DLVI ») est spécialisée dans la location de camions. Elle exerce son activité sous l'enseigne «, [I], [S] ».
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
Il désigne la ou les parties qui devront consigner la provision au greffe de la juridiction dans le délai qu'il détermine ; si plusieurs parties sont désignées, il indique dans quelle proportion chacune
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