CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

705 résultats pour « juridictions specialisees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Spécialisée dans la construction et la vente de maisons individuelles, la SARL SM 11 a conclu un mandat de commercialisation dans le secteur de [Localité 7], avec Monsieur [E] [S], en date du 08/12/2022

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

défenderesse : comparant par la SCP CORDELIER & ASSOCIES, agissant par Me Patricia ROY-THERMES, Avocat (P399) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La Société CASTING AUTOMOBILES (ci-après dénommée CA) est spécialisée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS La Société SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE TERTIAIRE INDUSTRIEL ET BATIMENT (ci-après également dénommée [O]), inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N°515 289 668, est une société spécialisée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société SF DEPANNAGE SAS (ci-après « SFD »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le dépannage automobiles, le remorquage et transport, la mécanique, carrosserie, peinture

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane CLERGEAU le 12 mai 2026 FAITS : La société ARMOR NETTOYAGE, créée en 1993 et dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est spécialisée

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES FAITS La SNC GCR, spécialisée en activité de promotion immobilière, a confié à la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) une mission de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation d'un ensemble

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Darris Maroquinerie (ci-après Darris) est spécialisée dans la confection et la vente d'articles de maroquinerie. Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL INVESTITEL (ci-après « INVESTITEL ») est une société spécialisée dans le financement de matériels technologiques

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par requête en date du 24 octobre 2024 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE-SOCIETE D'AVOCATS Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES LES FAITS La SAS LOCAM est spécialisée

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 25/11/2025 Dépens de greffe liqu idés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société CARTONNERIE MODERNE, située à [Localité 7] (84), est spécialisée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SAS FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) est spécialisée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et par : Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Avocat au barreau de Rennes Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Maitre, [I], [Y] LES FAITS La SAS PRAXIS MIDI PYRENEES, est spécialisée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Comparant en personne Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Maitre Isabelle FAIVRE Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE) LES FAITS La SAS LEASECOM est spécialisée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2014, la société MAJE SAS, ayant créé un concept de restauration spécialisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025R01949 - 2610500004/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ci-après EEC) distribue sur le marché français des films sur supports physiques DVD et Blue-ray et en assure la distribution via son site internet [Courriel 1] La société WIZTIVI (ci-après WIZTIVI) spécialisée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société FUTUR DIGITAL est spécialisée dans le développement de sites internet à destination de petites et moyennes entreprises.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE : La société, [Localité 1], [S] VÉHICULES INDUSTRIELS (ci-après « DLVI ») est spécialisée dans la location de camions. Elle exerce son activité sous l'enseigne «, [I], [S] ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il désigne la ou les parties qui devront consigner la provision au greffe de la juridiction dans le délai qu'il détermine ; si plusieurs parties sont désignées, il indique dans quelle proportion chacune

Source officielle

Page 32 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.