Conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal renvoie le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées à la barre.

Cependant, la société, [Localité 2] n'a jamais livré ni installé l'aquarium, et n'a donc pas exécuté les obligations contractuelles auxquelles elle s'était engagée en vertu des dispositions des articles

aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 mars 2025 (article 450 du code de procédure civile).

-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048451 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de

L'ensemble du matériel a été livré par la société LA CROIX NOBLE en date des 02 et 03 novembre 2023 à la société MENUISERIE C-WOOD situé en Belgique.

PAR CES MOTIFS Constatons de plein droit à la date du 25 mai 2025 la résiliation du contrat de location gérance signé par les parties le 15 juillet 2024.

A l'issue de cette audience, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé le 08 juillet 2025 par mise à disposition au greffe, ce dont la partie présente a été avisée en application

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 819 060 179 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, de retenue à la source prévue à l'article 204 A, dus à la date du jugement d'ouverture, sont remis,

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl OFFICE

La SARL S O L E I L S est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 328295548 et exerce une activité de centre de diffusion, distribution de livres sous la forme de société

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Passé ce délai il sera à nouveau fait droit ; Nous nous réserverons le droit de la liquidation de l'astreinte ; La présente instance ayant occasionné à la FONDATION [Adresse 2] des frais irrépétibles

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025.

A partir de 2020, elle a subi d'importantes difficultés conjoncturelles qui ont sérieusement impacté sa santé financière.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi

Au 8 mars 2024, Monsieur [Z] était libre de tout engagement. Son préavis était effectué en totalité.