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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2683acdc6046d4761e226
12 janvier 2026
débiteur semble avoir cessé toute activité et ne justifie pas de sa capacité à se maintenir en période d'observation, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable
Trib. de Commerce
69b4edb5cdc6046d479d4759
21 janvier 2025
vingt-cinq à laquelle siégeaient : President : Monsieur Yves BARRE Juges : Monsieur Arezki FATIS : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors
CHAMBRE DU CONSEIL
69c7764acdc6046d474333ed
28 janvier 2026
SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000584 DEMANDEUR (S) : BEBOLITO (SARL), [Adresse 1]): M., [O], [H], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
qu'elle ne permet pas d'espérer un apurement du passif, l'entreprise ne parvenant pas à payer ses charges courantes, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable
69c78e85cdc6046d4745026e
ne justifie pas de sa capacité à financer sa période d'observation ni de proposer un éventuel plan de redressement, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable
6a0b9e2acdc6046d4721942b
6 mai 2026
SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005042 DEMANDEUR(S): AMAZONE (SARL) [Adresse 1]): Mme [E] née [U] [X], comparante, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
6a0b9ff7cdc6046d4721b16e
[Z] [R] DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M.
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
13 mai 2026
Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
2è chambre
69e79fc4cdc6046d47071f18
15 avril 2025
Les pertes sont dues aux salariés en surnombre et les bilans 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été fait, mais le nouveau comptable va s'en charger.
audience ordinaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
6 janvier 2026
Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e3cd20cdc6046d47b814e8
3 juillet 2025
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025.
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca94cdc6046d47dad804
2 octobre 2025
Le Ministère public se déclare favorable aux demandes formulées par URSSAF DE PICARDIE l'état de cessation des paiement de la SAS BERATTO & Co. étant manifestement avéré.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, qui a émis un avis favorable
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49df9cdc6046d47faa8e1
22 janvier 2025
à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu qu'il apparaît que l'actif du débiteur ne contient aucun bien immobilier, que le nombre de salariés
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
La SAS AZ BOIS n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est inconnu.
69e3260bcdc6046d47a8e076
- PMT AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA [Adresse 3] représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Chambre 08
69a43203cdc6046d47234cdf
21 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9d4cdc6046d472f57ca
1 avril 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Par ailleurs, la société a dû faire face au coût de licenciement du salarié. Mme [T] ne percevait aucune rémunération.
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