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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd20cdc6046d47deac36
16 juillet 2025
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître
69e5cd5acdc6046d47deb07b
69e5ce6acdc6046d47dec572
69e5ceaacdc6046d47deca5a
Chambre Procédures Collectives 1
69e5d7f6cdc6046d47df9051
1 octobre 2025
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice SELARL
69e5e16fcdc6046d47e05768
69e5e34fcdc6046d47e07df2
69e5e65bcdc6046d47e0c319
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
69e5ea49cdc6046d47e11c79
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecd9cdc6046d47e15628
22 octobre 2025
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
14 janvier 2026
Monsieur [S] [D] DÉSIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJuris prise en la personne de Maître [E] [X] [Adresse 3] DIT que conformément à l'article R.644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice SELARL
69e61127cdc6046d47e445c3
1 avril 2026
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
en juillet de chaque année, période au cours de laquelle la trésorerie de l'entreprise est la plus faste, que Madame [H] produit au soutien de ses propositions de plan son prévisionnel d'activité, complet
PROCEDURE COLLECTIVE
69c081a4cdc6046d4797c936
15 juillet 2025
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] aura pour mission
69c0860bcdc6046d47981a05
8 juillet 2025
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 4] aura pour mission
69c08709cdc6046d47982c25
1 juillet 2025
communiquer au liquidateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [T] [N] [Adresse 3] [Localité 1] aura pour mission
69c08806cdc6046d47983e63
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