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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd20cdc6046d47deac36

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd5acdc6046d47deb07b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e34fcdc6046d47e07df2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8e2cdc6046d47e0fc90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecd9cdc6046d47e15628

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ff87cdc6046d47e2f54c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [S] [D] DÉSIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJuris prise en la personne de Maître [E] [X] [Adresse 3] DIT que conformément à l'article R.644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6023dcdc6046d47e32e06

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01622cdc6046d478dbd0f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en juillet de chaque année, période au cours de laquelle la trésorerie de l'entreprise est la plus faste, que Madame [H] produit au soutien de ses propositions de plan son prévisionnel d'activité, complet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c081a4cdc6046d4797c936

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] aura pour mission

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0860bcdc6046d47981a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 4] aura pour mission

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08709cdc6046d47982c25

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

communiquer au liquidateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [T] [N] [Adresse 3] [Localité 1] aura pour mission

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08806cdc6046d47983e63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 4] aura pour mission

Source officielle

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