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697 résultats pour « modification du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par Renaud PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courriel du 15 juillet 2024, Iveco annonce à Com Pack que son offre n'a pas été retenue pour un manque de concept créatif par rapport aux éditions précédentes, l'offre économique étant bien placée.

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TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SUR QUOI, L'article 497 du code de procédure civile dispose que : « Le juge à la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire. ».

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les parties, interrogées à l'audience, ont marqué leur accord pour plaider et modifier les dossiers en conséquence.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Président de la SAS ZENITUDE [Localité 3], Monsieur [E], par Monsieur [K] [X], * Conclusion de nouveaux avenants pour les 4 associés membres du comité de direction, (Lesdits avenants emportant modification

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Mehdi BEN CHELBI, juge-commissaire, a déposé son rapport le 15 février 2024, qui a été lu à l'audience.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une mobilisation des acteurs commerciaux d'OPCA en prospection active de nos clients pourrait rapporter sous 6 à 12 mois de quoi alimenter ce bond capacitaire sur une base annuelle de l'ordre de 15 000

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'exécution forcée devant être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le 6 juin 2019 ; Le lancement de la construction a été retardé par la crise sanitaire début 2020, puis par des demandes de modification formulées par la société FERRARI ; L'échéance impartie pour la

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

versées, A titre principal * JUGER que Madame [Q] [P] dispose déjà de l'ensemble des éléments lui permettant de calculer ses commissions au titre du contrat du 1 er octobre 2018 ; * JUGER que la modification

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les articles 145, 493, 495, 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L.151-1 et suivants, et R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, Modifions l'ordonnance du 7 mai 2024 comme suit :

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il appartient au requérant, partie à l'origine de la requête et défendeur à la rétractation, de justifier que sa requête était fondée, et non au demandeur à la rétractation de rapporter la preuve qu'elle

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Après plusieurs modifications, ayant fait l'objet d'avenants et devis en conséquence, le prix total du marché a été porté à la somme de 552 842,68 € HT (520 000 € + 32 842,68 €).

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 28 novembre 2019, l'expert a déposé son rapport d'expertise.

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Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Juger que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX ne rapporte pas la preuve de ce que le patrimoine de madame [T] lui permette de faire face à son engagement de caution au moment où elle a été appelée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2024, […] * La société FLEURY OPTIQUE a continué à dégager des résultats significatifs et à distribuer des dividendes importants au cours des exercices considérés : Il ressort, par ailleurs, du rapport

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Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 14 octobre 2022, la société CONICIO a modifié sa proposition financière à la hausse, le montant global passant de 126 500 euros HT à 399 000 euros HT.

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat signé fait foi de la volonté des parties, et il ne peut être ni modifié ni annulé unilatéralement.

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Plusieurs échanges de mails et modifications de devis ont lieu pour ajuster les prestations.

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