a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par Renaud PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

Par courriel du 15 juillet 2024, Iveco annonce à Com Pack que son offre n'a pas été retenue pour un manque de concept créatif par rapport aux éditions précédentes, l'offre économique étant bien placée.

SUR QUOI, L'article 497 du code de procédure civile dispose que : « Le juge à la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire. ».

Les parties, interrogées à l'audience, ont marqué leur accord pour plaider et modifier les dossiers en conséquence.

Président de la SAS ZENITUDE [Localité 3], Monsieur [E], par Monsieur [K] [X], * Conclusion de nouveaux avenants pour les 4 associés membres du comité de direction, (Lesdits avenants emportant modification

Monsieur Mehdi BEN CHELBI, juge-commissaire, a déposé son rapport le 15 février 2024, qui a été lu à l'audience.

Une mobilisation des acteurs commerciaux d'OPCA en prospection active de nos clients pourrait rapporter sous 6 à 12 mois de quoi alimenter ce bond capacitaire sur une base annuelle de l'ordre de 15 000

l'exécution forcée devant être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification

le 6 juin 2019 ; Le lancement de la construction a été retardé par la crise sanitaire début 2020, puis par des demandes de modification formulées par la société FERRARI ; L'échéance impartie pour la

versées, A titre principal * JUGER que Madame [Q] [P] dispose déjà de l'ensemble des éléments lui permettant de calculer ses commissions au titre du contrat du 1 er octobre 2018 ; * JUGER que la modification

Vu les articles 145, 493, 495, 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L.151-1 et suivants, et R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, Modifions l'ordonnance du 7 mai 2024 comme suit :

Il appartient au requérant, partie à l'origine de la requête et défendeur à la rétractation, de justifier que sa requête était fondée, et non au demandeur à la rétractation de rapporter la preuve qu'elle

Après plusieurs modifications, ayant fait l'objet d'avenants et devis en conséquence, le prix total du marché a été porté à la somme de 552 842,68 € HT (520 000 € + 32 842,68 €).

Le 28 novembre 2019, l'expert a déposé son rapport d'expertise.

* Juger que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX ne rapporte pas la preuve de ce que le patrimoine de madame [T] lui permette de faire face à son engagement de caution au moment où elle a été appelée

2024, […] * La société FLEURY OPTIQUE a continué à dégager des résultats significatifs et à distribuer des dividendes importants au cours des exercices considérés : Il ressort, par ailleurs, du rapport

Le 14 octobre 2022, la société CONICIO a modifié sa proposition financière à la hausse, le montant global passant de 126 500 euros HT à 399 000 euros HT.

Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.

Le contrat signé fait foi de la volonté des parties, et il ne peut être ni modifié ni annulé unilatéralement.

Plusieurs échanges de mails et modifications de devis ont lieu pour ajuster les prestations.