MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens des parties, on se reportera

il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA AXENS nous demande de : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu les articles R.153-2 et suivants du Code de commerce, Vu les moyens

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ARTHEX a déclaré exercer l'activité suivante : La prise de participation par tous moyens de droit, par achat, souscription ou fusion, dans toutes entités juridiques avec ou

liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 892 840 026 Activité : Stockage par tous moyens

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT développe les conclusions suivantes : Par contrat de cautionnement du 6 aout 2017, L'EDC s'est portée caution de Mme [W] [P] auprès

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social..

l'activité suivante : Transport routier pour le compte de tiers de marchandises, emballés ou en vrac, de produits alimentaires, de matériels, de matériaux, de conteneurs, de déchets sans collecte, au moyen

100.00€ correspondant aux factures impayées, arrêtées au 27 juin 2025 ; * Juger que chaque facture produira à échéance intérêts de retard au taux égal de 1,5 fois le taux d'intérêt légal et ce jusqu'à complet

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Le cas échéant, COMPLETER la mission de l'Expert dans les termes suivants : * solliciter, avant l'organisation de toute réunion, les convenances des parties et de leurs conseils, en proposant plusieurs

Moyens des parties : Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, pour exposé des moyens et arguments des parties dont il a pris complète connaissance, le tribunal renvoie aux textes des

correspondant aux loyers, charges, taxes et accessoires impayés, outre les intérêts au taux conventionnel, à savoir le taux légal majoré de cinq points, conformément à l'article 21 du bail, jusqu'à complet

Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties.

, exerçant sous l'enseigne « UNIVERSAL SOUND SYSTEM » (U.S.S.) en qualité d'entrepreneur individuel, a régulièrement commandé auprès de la SAS [Localité 1] des systèmes d'ouverture/fermeture, kits complets

contrat d'affacturage n°15144 avec la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°692 029 457, par lequel cette dernière s'est engagée à lui fournir un service complet

MOYENS DES PARTIES L'URSSAF Île-de-France a réitéré sa demande, telle que résultant de son assignation et a produit en particulier, les pièces suivantes : * Extrait Kbis de LBTP en date du 18 juillet

MOYENS DES PARTIES L'URSSAF Île-de-France a réitéré sa demande, telles que résultant de son assignation et a produit en particulier, les pièces suivantes : * Annonce légale du BODACC en date du 10 avril