CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595d5cdc6046d47daac79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [X] [Q].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il est établi que la SAS MNF est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est établi que la SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff1acdc6046d47e2eb6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est établi que la SAS DB Immobilier est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff34cdc6046d47e2edf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est établi que la SAS A COTE 2 est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est établi que la SASU GUIMALIS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2768cdc6046d4791b4b6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et SARL G.P.I, [Adresse 7] Transaction immobilière, Défenderesse, non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb509fcdc6046d4794cf31

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que sa non comparution ni personne pour lui laisse présumer qu'il n'a rien à opposer à cette demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 14/04/2026, RONDEAU (SAS) n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 13/01/2026, FACADES 17 n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83cfccdc6046d477c90f7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025002425 PC : 2025/393 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75403cdc6046d479dc27d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDEUR : * SARL MEUBLE PSG, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est établi que la SARL ADVISORIA est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Son établissement est situé , soit dans le ressort de ce Tribunal. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'EI Madame [C] [K] [Y].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L641-1 DEMANDEUR(S): MB LOG (SASU) [Adresse 1]): Me LOIZEIL du Cabinet FIDAL, substituant Me DEROT du Cabinet REINHART [Localité 1] TORRE DEFENDEUR(S): [V] PRODUCTIONS (SARL) [Adresse 2]): Mme [L] [P], non

Source officielle
TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS S.3.C.

Source officielle
TCOM

.

69e752ebcdc6046d4700285d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS [S] EGUA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978336592 Exerçant une activé de : Fabrication

Source officielle
TCOM

.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL [C] [J] [A] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487557191 Exerçant une activé de : [A

Source officielle

Page 32 sur 311

← PrécédentSuivant →