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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9decdc6046d47a4b785
4 mai 2026
DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.
Chambre Procédures Collectives 1
69e595d5cdc6046d47daac79
8 janvier 2025
Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [X] [Q].
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
Il est établi que la SAS MNF est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
Il est établi que la SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5ff1acdc6046d47e2eb6b
Il est établi que la SAS DB Immobilier est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5ff34cdc6046d47e2edf8
Il est établi que la SAS A COTE 2 est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
Il est établi que la SASU GUIMALIS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2768cdc6046d4791b4b6
8 juillet 2025
Et SARL G.P.I, [Adresse 7] Transaction immobilière, Défenderesse, non comparante, ni personne pour la représenter.
69cb509fcdc6046d4794cf31
14 octobre 2025
Attendu que sa non comparution ni personne pour lui laisse présumer qu'il n'a rien à opposer à cette demande.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 14/04/2026, RONDEAU (SAS) n'était ni comparante, ni représentée.
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 13/01/2026, FACADES 17 n'était ni comparante, ni représentée.
Chambre 2-4
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025002425 PC : 2025/393 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
DEFENDEUR : * SARL MEUBLE PSG, [Adresse 2], Non comparante.
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
Il est établi que la SARL ADVISORIA est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
Son établissement est situé , soit dans le ressort de ce Tribunal. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'EI Madame [C] [K] [Y].
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
L641-1 DEMANDEUR(S): MB LOG (SASU) [Adresse 1]): Me LOIZEIL du Cabinet FIDAL, substituant Me DEROT du Cabinet REINHART [Localité 1] TORRE DEFENDEUR(S): [V] PRODUCTIONS (SARL) [Adresse 2]): Mme [L] [P], non
.
69e752a1cdc6046d470021f0
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS S.3.C.
69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS [S] EGUA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978336592 Exerçant une activé de : Fabrication
69b79787cdc6046d47d2bb7e
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL [C] [J] [A] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487557191 Exerçant une activé de : [A
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