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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
19 mars 2026
L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant un montant principal de 710,00 euros à la demande de L'[Localité 3] COWORK pour non paiement de factures à laquelle il a été
69e54550cdc6046d47d54032
L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant un montant principal de 8.636,89 euros à la demande de KLESIA AGIRC-ARRCO pour non paiement de factures à laquelle il a été
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, I – FAITS La SAS PRIM'FRUIT est une société exerçant des activités de grossiste
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
Import-export de tous produits non réglementés et prestations de services.
audience ordinaire
69e300abcdc6046d47a5439c
14 avril 2026
non alimentaires non règlementés via une market place, intermédiaire en investissement participatif, agence de communication achat-vente de goodies, organisation d'événements [Adresse 1] Représentée
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant le non paiement de cotisations auprès de la CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant principal de 6.566 euros
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
14 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas
69e30174cdc6046d47a54ffe
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001632 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [G] [L] - prise en la personne
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6c0cdc6046d473c5876
L'état de cessation des paiements doit être constaté.
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
JR25 EVENT N° RG: 2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [X] [R] 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART, Gérant Non
Procédures collectives
69ddaf97cdc6046d47277053
14 avril 2025
résulte de : * Absence de déclaration des cotisations sociales, * Non paiement des cotisations sociales et contributions, * Saisie-attribution inopérante, Que la SAS DOSITTI CONSTRUCTION se trouve
Chambre de vacations PC
69fb460fcdc6046d47cc2b4b
29 avril 2026
[W] [T] [Adresse 3], Gérant Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jacques SULTAN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
69eb85a4cdc6046d476396d4
1 avril 2025
[X] [O] [Adresse 4], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
6a0c6609cdc6046d4730fac7
4 mai 2026
[L] [S] [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc384cdc6046d4723afff
13 mai 2026
Non inscrit au RCS d'[Localité 1] a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article
Chambre 8
69a231f0cdc6046d47fb5492
23 janvier 2025
[U] [Q] Gérant [Adresse 2] non comparant représenté par M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb57d7cdc6046d47957368
21 octobre 2025
Attendu que la cessation des paiements est intervenue le 15/10/2025 avec l'exigibilité du paiement d'une facture fournisseur et d'une dette fiscale.
69ddaf1dcdc6046d472768a4
7 avril 2025
des déclarations annuelles de TVA des années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, les acomptes TVA non réglés pour décembre 2017 et juillet 2018, la contribution foncière des entreprises des années 2017, 2018
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026001286 PC : 2026/112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS
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