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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
Sur le montant de la créance a) Sur le contrat n° 230054210 Note que le contrat de location versé aux débats est signé électroniquement par la société [Z] [W] [L], comprenant des conditions générales
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7bccdc6046d47a83000
30 avril 2026
exerce une activité de vente d'appareils électro-ménager, téléphonie, radio, télévision, matériel hifi, vidéo, multimédia et photo numérique, caméra, matériel informatique et toutes prestations de service
CCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
* AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.
DELIBERES A VIDER
69dab847cdc6046d47eb9d73
20 octobre 2025
La PHARMACIE DU GRAND PARILLY a ensuite utilisé les services de la CERP mais a rencontré des difficultés de trésorerie à compter de 2023.
Chambre 2-3
69d15884cdc6046d47213ef1
2 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Madame la comptable du Service
Chambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
Achat et vente de biens et services liés au transport de personnes. sous la forme de Société par actions simplifiée à capital variable. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Chef de Service
4ème chambre A
69e9fdadcdc6046d473e5220
19 janvier 2026
La SAS TRANSPORTS PAK SERVICES ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
gestion des performances des bases relationnelles et non relationnelles ; la mise en place de solutions Big Data et Cloud Data Engineering utilisant des technologies telles que Hadoop, Spark, et les services
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
La SAS à associé unique SYNERGIE AUTO PARTS AND SERVICES est inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 907855613.
CHAMBRE 09
J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE
6a0f47c9cdc6046d477adcaa
18 mai 2026
ménagères les activités de services A la personne fixée par les articles L7231-1 du code du travail.
6a1964c3cdc6046d4759d524
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le Chef de Service
Chambre 2-5
69d25b85cdc6046d4732822b
23 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique CYCLOFIX SERVICES
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da13abcdc6046d47dce5e3
10 avril 2026
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur poursuites et diligences de ses representants legaux, comparaissant par [W] [P], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS BAT SERVICE
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [J] es qualité mandataire dûment habilitée, , D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL NAE SERVICES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1],, [Adresse 2], Comparant. DEFENDEUR : * SARL Pur'BIO, , [Adresse 3], Non comparante.
Procédures Collectives
69dc42d3cdc6046d47092584
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SOS AUTO SERVICE REMORQUAGE [Adresse 2] RCS B 933335044 (2024B02947) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
21 mai 2026
forfaitaire) : 125,97 Suivant requête du 18 mars 2026 du ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note
Trib. de Commerce
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Pour mémoire, la société [F] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats dont bénéficiait la société HOMING SERVICES.
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