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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911913143 et exploite un fonds de commerce de: Bâtiment, Tous Petits Travaux de

Source officielle

Page 32 sur 360

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TCOM

CHAMBRE 09

J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK

69e00d3bcdc6046d476178eb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS ALIENTEK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 880044334 et a pour activité déclarée : Société de services informatiques.

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TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

A cet égard, le 29 mars 2022, la société OLEA transmettait à la société SERPE une liste de crèches qui devaient faire l'objet de devis avec la transmission d'un contrat type qui devait être régularisé

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TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004988 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR: SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines des courants forts et faibles La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et à emporter avec et sans vente d'alcool La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Stanislas COMOLET membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocat (P435) 7) Société d'assurance mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP), dont le siège social est [Adresse 8] - RCS

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L03941 GREFFE N° 2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur

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TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 4 février 2026, ceci pour un montant total de 309 640 € (309 640 € pour le trésor public

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f1508dcdc6046d47e7b250

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883426926 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, prise en gérance et

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f159b3cdc6046d47e8489c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 908249352 et exploite un fonds de commerce de: Négoce en matériaux de construction

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