CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 526 résultats pour « obligations du délégué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f526b4cdc6046d4744509c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Valentin PARISI, Directeur général délégué, [Adresse 2] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES, [Adresse 3] (P 074) DEFENDEUR(S) : * SAS CMC, [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ce2cdc6046d476926f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74dabcdc6046d4769368d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74dbacdc6046d47693799

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74dc9cdc6046d476938b8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b46cdc6046d476a3f38

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bfecdc6046d47afd4f3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c31cdc6046d47afd847

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c59cdc6046d47afdaf9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c68cdc6046d47afdbf4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-4 du Code de Commerce et a sollicité une procédure de redressement judiciaire ; Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c78cdc6046d47afdd3f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c88cdc6046d47afde84

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d52cdc6046d47aff2d2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a exposé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d71cdc6046d47aff518

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d81cdc6046d47aff624

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18da2cdc6046d47aff83e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18dd1cdc6046d47b0038a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19290cdc6046d47b06b5f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19964cdc6046d47b10fdc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation

Source officielle

Page 32 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.