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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebcecdc6046d47bc3354
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DECOR GLOBAL SAS ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebf3cdc6046d47bc3ad1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société OZER CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaec32cdc6046d47bc46b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [U] [N], Entrepreneur individuel, ne parait
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6e5cdc6046d470e4bd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
. […] Attendu que les explications fournies par la société BELROSE établissent l'existence de réelles difficultés qu'elle ne paraît pas en mesure de surmonter ; Attendu que les éléments comptables présentés
Source officielleTrib. de Commerce
69af20dccdc6046d4712991b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les explications fournies par la société STSTrading établissent l'existence de réelles difficultés qu'elle ne paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19521cdc6046d474cd637
9 janvier 2025
9 janvier 2025
intérêts au taux contractuel majoré de 3,73 % à compter du 5 juillet 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts, Attendu qu'il paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19c21cdc6046d474d6632
23 janvier 2025
23 janvier 2025
principal de 11 725,62 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, date de la mise en demeure, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts, Attendu qu'il paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de 34 351,48 euros outre intérêts postérieurs au 8 octobre 2024 au taux conventionnel de 1,41% capitalisables annuellement, Attendu qu'il paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ded4cdc6046d4755c53b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'une somme en principal de11 885,57 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2025, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, Attendu qu'il paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b863cdc6046d47812521
15 avril 2025
15 avril 2025
sur la position prise par les héritiers (ses trois filles) ; Maître [C], Notaire repreneur des mandats de Me [H] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne parait
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d073cdc6046d47054d88
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d082cdc6046d47054e90
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d0e5cdc6046d470555a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e6d1cdc6046d47071e54
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e82ccdc6046d47073993
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e8abcdc6046d47074371
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e994cdc6046d47075417
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7376cdc6046d47292527
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que ce plan paraît sérieux et qu'il convient de l'arrêter.
Source officiellePcl
69c050b7cdc6046d4793fddf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Compte tenu du dernier état de trésorerie transmis et en l'absence de clientèle suffisante, tout redressement parait impossible.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c391aacdc6046d47dd8f33
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte des pièces produites par la société ELECTRICITE DE FRANCE SA, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société, [M], [E] ne parait pas sérieusement contestable.
Source officiellePage 32 sur 101