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740 résultats pour « personne ne figurant pas à l'instance ayant donné lieu à un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Se faire communiquer par chacune des parties les bons de commandes avec le lieu de livraison et ou le lieu de la prestation pour chacune des factures émises * Obtenir toutes pièces se rapportant à

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le 10 juin 2024, sans avoir obtenu de réponse satisfaisante, la société FLS SAS assigne (non-signification à personne, la personne rencontrée refuse de prendre l'acte) la société Le club restaurant SAS

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce Contrat, dont le montant minimum de l'abonnement mensuel était de 230,27€ HT a été signé pour une durée irrévocable de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales sauf

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00006 DEMANDEUR SAS [I] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

en la personne de Me [T] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS HBM ASSOCIES [Adresse 1] PONTOISE Représentée par la SCP HYEST & ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice HIEST NOBLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Cette disposition est d'ordre public » ; Que les parties aient été liées par un contrat de partenariat conclu en 2011, ayant donné lieu à une collaboration commerciale continue jusqu'à sa résiliation

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TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Michel PASTURAL, Juges.

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TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

que [Localité 1] a concouru par ses nombreux manquements contractuels au préjudice dont elle s'estime victime ; * juger que le montant des préjudices dont [Localité 1] s'estime victime doit être diminué

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TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS Le tribunal ne répondra pas dans le dispositif du présent jugement aux formulations tendant à « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater» ou « prendre acte »

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dont celle de la chaudière.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: Contradictoire Premier ressort PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de LIBOURNE, les parties en ayant été

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TCOM

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

pendante devant le Juge Commissaire et conformément à l'ordonnance du 16 octobre 2024, il convient au tribunal de céans de statuer sur les motifs de la contestation de la SELARL GM, prise en la personne

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ayant pour avocat : Maître Maxence PERRIN demeurant [Adresse 8]. Comparant.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il était également, pris acte de la cession de parts, décidé du transfert du siège social et décidé de la mise à jour des statuts Les acquéreurs, dont l'un d'eux en la personne de Madame [K] est aujourd'hui

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY donnait des instructions à la société AUTO PRO G constitutives d'un contrat de prestation de services dont la durée était indéterminée, * Dire et juger que la société H.EL.P.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01019 DEMANDEUR SAS AZUR TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par une mise en demeure en date du 4 février 2025, elle réclame à AQUA MARINE France un certain nombre de documents, dont une copie du contrat initial dont elle ne retrouve pas son exemplaire, et demande

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