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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
* Se faire communiquer par chacune des parties les bons de commandes avec le lieu de livraison et ou le lieu de la prestation pour chacune des factures émises * Obtenir toutes pièces se rapportant à
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Le 10 juin 2024, sans avoir obtenu de réponse satisfaisante, la société FLS SAS assigne (non-signification à personne, la personne rencontrée refuse de prendre l'acte) la société Le club restaurant SAS
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
à la loi par les mêmes juges.
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
Ce Contrat, dont le montant minimum de l'abonnement mensuel était de 230,27€ HT a été signé pour une durée irrévocable de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales sauf
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00006 DEMANDEUR SAS [I] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
en la personne de Me [T] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS HBM ASSOCIES [Adresse 1] PONTOISE Représentée par la SCP HYEST & ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice HIEST NOBLET
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Cette disposition est d'ordre public » ; Que les parties aient été liées par un contrat de partenariat conclu en 2011, ayant donné lieu à une collaboration commerciale continue jusqu'à sa résiliation
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
Michel PASTURAL, Juges.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
que [Localité 1] a concouru par ses nombreux manquements contractuels au préjudice dont elle s'estime victime ; * juger que le montant des préjudices dont [Localité 1] s'estime victime doit être diminué
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS Le tribunal ne répondra pas dans le dispositif du présent jugement aux formulations tendant à « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater» ou « prendre acte »
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
dont celle de la chaudière.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
: Contradictoire Premier ressort PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de LIBOURNE, les parties en ayant été
69a164fccdc6046d47e6b731
pendante devant le Juge Commissaire et conformément à l'ordonnance du 16 octobre 2024, il convient au tribunal de céans de statuer sur les motifs de la contestation de la SELARL GM, prise en la personne
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
Ayant pour avocat : Maître Maxence PERRIN demeurant [Adresse 8]. Comparant.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
Il était également, pris acte de la cession de parts, décidé du transfert du siège social et décidé de la mise à jour des statuts Les acquéreurs, dont l'un d'eux en la personne de Madame [K] est aujourd'hui
Rendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY donnait des instructions à la société AUTO PRO G constitutives d'un contrat de prestation de services dont la durée était indéterminée, * Dire et juger que la société H.EL.P.
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01019 DEMANDEUR SAS AZUR TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
Par une mise en demeure en date du 4 février 2025, elle réclame à AQUA MARINE France un certain nombre de documents, dont une copie du contrat initial dont elle ne retrouve pas son exemplaire, et demande
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.