Au surplus la pièce n°3 de Kegon comporte des anomalies de dates puisque la Facture qui est datée du 18 septembre 2021 comporte la mention « cession de créance de la facture », alors que ladite pièce est

appelée et retenue à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SNC MARIGNAN RESIDENCES, représentée par Me Georges INQUIMBERT, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées

EXPOSE DES MOYENS Les parties ont déposé à l'audience des conclusions respectives dans lesquelles elles ont exposé leurs moyens.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Page : 3 Affaire : 2024F01364 2024F02173 Par ses conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2025, [X] [A] demande au tribunal de

Dans ses conclusions responsives déposées à la barre, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) demande au tribunal de : A titre liminaire, joindre les instances introduites par la société O2C

Le 8 octobre 2020, le pré-rapport de l'expert judiciaire a été déposé, puis, le 6 décembre 2020, le rapport définitif.

Par conclusions, la SARL EURO FOOD demande au tribunal de : Vu les pièces versées au débat, Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES de ses demandes à l'encontre de la SARL EUROFOOD ; A titre

Postérieurement à la délivrance de l'assignation, la SAS SUEZ RV MEDITERRANEE a effectué des règlements partiels.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, À titre principal, DÉBOUTER la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes de ses demandes plus amples et contraires ; À titre subsidiaire, ORDONNER que la

Pierre-Yves Werner, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Pierre-Yves Werner, M. Hervé Dehé, M. Philippe Soulié.

Au surplus la pièce n°3 d'Arcetis comporte des anomalies de dates puisque la Facture qui est datée du 20 septembre 2021 comporte la mention « cession de créance de la facture », alors que ladite pièce

Crédit Mutuel demande au Tribunal de : * Condamner la SARL GARANCE, à régler à la banque CREDIT MUTUEL au titre du prêt d'un montant initial de 40.000 €, la somme de 33.646,74 € outre les intérêts postérieurs

L'expert a déposé son rapport en date du 17 mas 2025 et la société [Adresse 5] a établie des conclusions aux fins de réinscriptions.

mars 2019 par l'arrêt de le cour d'appel de Bourges du 9 avril 2020 (pièce n°6 demanderesse).

Les parties ont déposé à l'audience leurs conclusions et les pièces à l'appui de leurs prétentions.

Sur ce, le tribunal, Sur la demande d'écarter la pièce n°2 de POUEY POUEY verse au débat en pièce 6 la traduction du contrat rédigé en langue espagnole signé entre les deux parties (sa pièce n°1).

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objets du présent litige