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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e02dd7cdc6046d4763b877
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOCIETE LA PICARCHE SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] Champs Elysées 75008 PARIS avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e0fcdc6046d4763bbe7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOCIETE JERICHO DRIVE EURL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e20cdc6046d4763bd19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CCS DRIVE SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] [Localité 1] avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e34cdc6046d4763be1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL JFB DRIVE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e63cdc6046d4763c12e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS L'OCEARCHE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] Elysées [Localité 1] avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e75cdc6046d4763c260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL FLIX'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] Elysées [Localité 1] PARIS avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e8ecdc6046d4763c3fa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS VIM'ARCHE ayant son siège social [Adresse 1] à [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02ea2cdc6046d4763c4f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL VAL'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] SAINT-VALERY-SUR-SOMME représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 2], avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eb5cdc6046d4763c62d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS DONALBERT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02ec8cdc6046d4763c773
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR : SAS GERMA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eeccdc6046d4763c99d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS [A] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e521cdc6046d474b1212
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GREFFE : 2025 002331 ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e2acdc6046d47a2c300
29 avril 2026
29 avril 2026
PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : EXTRACT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant
Source officiellechambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 20 décembre 2022, SOLEIA a déposé une plainte pour vol avec destruction. Le 7 février 2023, une réunion d'expertise amiable a eu lieu en présence des parties et de leurs assureurs.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En date du 3 mars 2023, la société TB INVEST a déposé une plainte contre la société DPM SUD, au titre de virements de sommes qu'elle a réalisées du compte bancaire de la société TB INVEST au profit de
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En date du 3 mars 2023, la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a déposé une plainte contre la société DPM SUD, au titre de virements de sommes qu'elle a réalisées du compte bancaire de la société THIMA-HOTEL
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca1e7cdc6046d47453d2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En date du 3 mars 2023, la société DB HOTEL LE ROMANESQUE a déposé une plainte contre la société DPM SUD, au titre de virements de sommes qu'elle a réalisées du compte bancaire de la société DB HOTEL LE
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
inventaire et lors d'un rendez-vous avec le liquidateur judiciaire, Monsieur, [R], [T] lui a déclaré que le matériel d'exploitation de la société BATI FACADE avait été volé et qu'il allait devoir déposer plainte
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
7 mai 2026
SUR CE, Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e733ddcdc6046d47fd9393
16 avril 2026
16 avril 2026
la société [1] semble irrémédiablement compromise ; En effet, compte tenu du montant du passif (441 270,66 euros) et d'une trésorerie inexistante, la poursuite de l'activité dans la perspective d'un plan
Source officiellePage 32 sur 136