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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS La SAS ROGER BOIS Nous demande d'ordonner une mesure d'expertise sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, mais déclare ne plus solliciter la condamnation sous

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TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après avoir entendu les parties présentes qui, se référant à leurs écritures, reprennent oralement leurs prétentions et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, et met le jugement

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par leurs conclusions d'incident, régularisées à l'audience du 11 juin 2025, dans le dernier état de leurs prétentions, LHOIST FRANCE et LHOIST FRANCE OUEST demandent au tribunal de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de [N] (SAS) et en fixer la date, * Désigner

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11a88cdc6046d471921b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

HEART PARIS invoque des difficultés financières résultant de la fermeture prolongée de son restaurant en raison de travaux. C'est ainsi qu'est né le litige.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement avant dire droit en date du 03/03/2026, auquel il convient de se rapporter pour une plus ample connaissance des prétentions

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [H] [L], * Prononcer l'ouverture

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, il apparaît qu'il existe une difficulté sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher.

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près de ce Tribunal ; Dire qu'en cas de difficulté

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 22 avril 2021 la SARL Durand faisait part à la SARL Boutroue de difficultés rencontrées avec les soies de 2,5 mn d'épaisseur.

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

à l'audience du 19 février 2025, elle demande au tribunal de : Vu l'article L.442-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEBOUTER tout concluant de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux présentes.

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TCOM

2è chambre

69e77fedcdc6046d47049c1b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle y expose que : * que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses difficultés, par

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7802fcdc6046d4704a237

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle y expose que : * que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses difficultés, par

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TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle y expose que : * que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses difficultés, par

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la BNP PARIBAS a repris ses conclusions récapitulatives datées du 04/03/2026 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société PRO VULCA INDUSTRIE souhaite ne pas aller plus loin dans ses relations contractuelles avec la société CBR PROTECT compte tenu des difficultés rencontrées avec cette société.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, DEBOUTER la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, DEBOUTER la societé CSF de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMINER la societé

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TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Moyens et Prétentions des parties Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af89ddcdc6046d4719a2b1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

réalisés dans les délais et qu'ils ont été mal exécutés, lui causant un préjudice financier et justifiant ainsi le non paiement du solde de factures Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

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Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/10/2008

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Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joël LUCAS pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérant de la Sté ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES).

07/04/2008

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