CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b33505cdc6046d47771881
3 juillet 2025
SNC [T] FRERES [Localité 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté représenté(e) par Maître Gauthier RENOUX, avocat au Barreau de METZ AYANT POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL [G] et associés PRISE
69fc6fd6cdc6046d47e981bf
6 mai 2026
DESIGNE Monsieur Pascal GROSSELIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2e010cdc6046d476cfeec
20 janvier 2026
Désigne Monsieur [U] [H], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2e078cdc6046d476d077a
Désigne Monsieur [G] [O], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
Désigne Monsieur [K] [Y], en qualité de juge-commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2eb68cdc6046d476dd905
8 juillet 2025
DESIGNE Monsieur [C] [U], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2ebabcdc6046d476ddd78
DESIGNE Monsieur [B] [S], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2ec1dcdc6046d476de49f
DESIGNE Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6143bcdc6046d471f7295
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
69c7cfb9cdc6046d47498c0c
27 janvier 2026
Désigne Monsieur, [O], [M], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7d367cdc6046d4749ce4d
Désigne Monsieur, [S], [U], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
MERCREDI
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
PCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
[U] [C] [G] comparaissant en personne SELARL [Q], représentée par Me [N] [Q], Mandataire Judiciaire SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [E], Administrateur Judiciaire Date des débats :
8ème chambre
69eb7193cdc6046d4761931c
29 janvier 2025
La prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
9ème chambre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
De mettre fin aux fonctions de la SELARL [U] ET ASSOCIES commissaire à l'exécution du plan.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
[O] [H], La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [U] [S] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.
69ae7996cdc6046d4703318b
1 avril 2025
Me [Y] et la SELARL MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me [N] [M] qui avaient été désignés en qualité de mandataires judiciaires seront nommés aux fonctions de liquidateurs.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
ACTUA PUB, [Adresse 1] Nom Commercial : ACTUA DECORS PUBLICITE Activité : La fabrication et la pose d'enseignes RCS RENNES 905 040 689 (2021 B 3216) Représentant légal : M., [A], [N], La SELARL ATHENA prise
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
de président de MAKE ; et * Monsieur [R] [L] via sa société DDM DISTRIBUTION (ci-après « DDM ») dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions de directeur général de MAKE.
Page 32 sur 186
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.