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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf57f0cdc6046d4780a90b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À la date du 14 Octobre 2025, Monsieur [W] [S], exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « [Adresse 2] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] ayant été dirigeant depuis l'origine jusqu'au 7 octobre 2016, est responsable du non-paiement des cotisations sociales de la société pour un montant de plus de 62 537,49 €. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

que grâce au gel des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, à la mise en place de plan de redressement concernant pour ses filiales, celles-ci auraient la possibilité de faire remonter du

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a également fait mention de l'absence totale de trésorerie disponible lors de l'ouverture de la procédure collective des deux sociétés et l'incapacité de payer les salaires des mois de juillet et août

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0846acdc6046d4731f007

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F746 Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 JUGEMENT PRONONCANT LA

Source officielle
TCOM

.

69b7889fcdc6046d47d1786a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SELARL A.V.D.II [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de Cabinet ostéopathie et cryothérapie et import-export de tout se rapportant aux deux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a582f8cdc6046d473ef5b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par un jugement en date du 03/12/2024 le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société : RELAIS DE LA SOURCE (SAS) [Adresse 2], [F] n° 893 971

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d854cdc6046d473b3cc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

5] : […] ont fait l'objet d'une déclaration dans plusieurs des procédures collectives des société du groupe [T].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F945 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5c5acdc6046d47e1d262

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F232 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CONVERSION DE LA PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par assignation en date du 22 Juin 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [R] [X], exerçant sous le nom commercial « [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad025dcdc6046d47e7d598

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître devant le Tribunal le 11 décembre 2024, à l'effet de statuer sur l'ouverture éventuelle d'une procédure collective concernant le

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SARL LE QUAI ne fait l'objet d'aucune procédure collective à la date du 5 novembre 2024. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de licence d'exploitation conclu avec la société PLUSEO suite à l'ouverture de la procédure collective ».

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d875cdc6046d473b3fae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

EDITIONS : […] ont fait l'objet d'une déclaration dans plusieurs des procédures collectives des sociétés du groupe [U].

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TCOM

1ère B

69dc9042cdc6046d470e75ac

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Postérieurement, la SAS AM.MDB a cessé de procéder au remboursement régulier de son prêt. La société BNP PARIBAS a prononcé la déchéance du terme de celui-ci par lettre du 8 novembre 2022.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le passif admis à la procédure collective s'est élevé à la somme de 582K€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9effacdc6046d47779ed8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[U], [N], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 01 avril 2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal constate que sa défaillance concernant ses obligations sociales est clairement caractérisée dès l'ouverture de la société en mars 2021, créances qui ont fait l'objet à plusieurs reprises de

Source officielle

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