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14 630 résultats pour « procédure prévue à cet égard »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21e4fcdc6046d47bb61cc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] Par jugement en date du 22/12/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL OREALYS , [Adresse 1] Ont été désignés : Liquidateur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24543cdc6046d47be8707

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement en date du 14/09/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SAS KWAME SECURITE , [Adresse 1] SIREN : 915 121 727 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24561cdc6046d47be8937

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. […] Par jugement en date du 14/09/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SAS FAURIE AUTOMOBILE , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28cd6cdc6046d47c4bfdb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 08/01/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SAS LES SAVEURS DE L'OCEAN INDIEN , [Adresse 1] nº 2, [Localité 1]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d1dcdc6046d47c4c623

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. […] Par jugement en date du 09/01/2020, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SAS BOOK YOUR TRIP , [Adresse 1] SIREN : 811 503 150 Ont

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d2dcdc6046d47c4c779

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 06/01/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SAS, [P] , [Adresse 1] SIREN : 431 336 239 Ont été désignés : Liquidateur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d8fcdc6046d47c4d092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. […] Par jugement en date du 25/01/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SAS SMP RESTO , [Adresse 1] SIREN : 822 771 051 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28dabcdc6046d47c4d32d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. […] Par jugement en date du 08/01/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SAS H BARBER CUT , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29008cdc6046d47c50b5a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 06/01/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SAS GLOBAL SERVICE CONCIERGE , [Adresse 1] SIREN : 809 913 502 Ont

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29025cdc6046d47c50da5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 25/01/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SARLu ATALANTE SECURITE , [Adresse 1] SIREN : 842 883 126 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29078cdc6046d47c514f8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 13/01/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.A.U.L. , [Adresse 1] SIREN : 388

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 26/05/2015 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] Siren : [Numéro identifiant 1] (Non

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 13/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL AS CONCEPTIONS [Adresse 1] SIREN : 485 277 578 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARLu T.D.L.A [Adresse 1] SIREN : 497 850 677 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 05/05/2022 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS C2EF Compagnie d'Energie EcoFrance [Adresse 1] : 811 972

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 13/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS RCBR CARROSSERIE ZAC la Menude [Adresse 1] SIREN : 881

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 13/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [G] [P] [Adresse 1] SIREN : 878 180 074 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GMO BUILT [Adresse 1] SIREN : 882 023 419 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS NEDPARK [Adresse 1] SIREN : 834 909 194 Ont été désignés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f742b0cdc6046d4770f14d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11981 Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

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