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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa354bcdc6046d47aa9cde
8 juillet 2025
8 juillet 2025
complémentaires et frais relatifs à la période allant d'octobre 2023 à mars 2025, * 9 contraintes ont été signifiées à la société Husky Construction SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa3701cdc6046d47aab571
8 juillet 2025
8 juillet 2025
complémentaires et frais relatifs à la période allant d'avril 2020 à mars 2025, * 12 contraintes ont été signifiées à la société Batos Bâtiment SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b17cdc6046d47718ab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
n'étaient pas tenues et ne pas recevoir les informations comptables et financières, Que Monsieur, [W], [T], dûment convoqué devant le Président de ce Tribunal en prévention, n'a pas comparu et un procès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99bdccdc6046d47719a20
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Que la signification et le recouvrement de sept contraintes ont été inefficaces, que le procès verbal de saisie-attribution sur les comptes bancaires connus de l'URSSAF pratiqué le 29/09/2025 entre les
Source officielleRendu de décisions
69cbe75fcdc6046d47a094b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 28 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise
Source officielleTrib. de Commerce
69cc0809cdc6046d47a60cd4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Après vérification des indications portées sur ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.
Source officielleRendu de décisions
69cc5012cdc6046d47ab9ce2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Références : 2025P00564 / 2026J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleRendu de décisions
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Références : 2025P00565 / 2026J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleRendu de décisions
69cc54b8cdc6046d47abed1c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Références : 2025P00619 / 2026J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleRéféré
69cc6350cdc6046d47acd2df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SAS AS BATI' a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré
69cc6766cdc6046d47ad1144
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edb5cdc6046d479d4759
21 janvier 2025
21 janvier 2025
patronales, et que cette créance n'a pu être recouvrée malgré les actes d'exécution dirigés contre la société GSM ORDI SASU, Vu la non comparution de la société débitrice, ni personne pour elle, et le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb84cdc6046d47ecb87a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu que lors de la remise de l'assignation, l'huissier a dressé un procès verbal de recherches infructueuses, en indiquant qu'aucune activité n'existe à cette adresse.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbaeb0cdc6046d472e77c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
a été dressé et délivré à chaque partie, ledit procès-verbal valant alors titre exécutoire.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c363f4cdc6046d47d8bcb4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
° 924 970 759 RCS, [Localité 1], * la société IMD SARL est redevable envers elle d'une somme de 12.139,22 euros, au titre principal de loyers impayés, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c366d2cdc6046d47d8ecf1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de février 2024 à mai 2025, 8 contraintes ont été signifiées à la société, [C] SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37308cdc6046d47da7c4d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
salariale, relative à la période de novembre 2024 à août 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à la société, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c376f9cdc6046d47dac07d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
retard complémentaires et frais relatifs à la période de l'année 2022 à août 2025, * 8 contraintes ont été signifiées à la société, [O] SERVICES, [E], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37891cdc6046d47dadb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dont 6.008,19 euros de part salariale, relative à la période de janvier 2020 à septembre 2021, * 2 contraintes ont été signifiées à la société, [A] SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
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