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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb76cdc6046d47cb970d
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010829 Demandeur(s): [F] [R] (SARL)
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Ajoutant à ces demandes, Monsieur [C] [D] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Rendu de décisions
6a16b76fcdc6046d47161302
27 mai 2026
, d'une part, SAS ALPES HOTEL PRALONG [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire
Trib. de Commerce
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
Les demanderesses sollicitent l'adjucation des conclusions de leur acte introductif d'instance.
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
Dans un premier temps, la société A2S a engagé une procédure en référé devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire.
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
69b2eb07cdc6046d476dd233
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
et que la demande de délais de paiement soit rejetée.
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Dans ce contexte, la société DM LOGISTIQUE n'a d'autre choix que de solliciter le prononcé d'une expertise judiciaire aux fins de déterminer quelle est l'origine de cette panne, pour en déduire toutes
69a9add1cdc6046d479f6775
1 juillet 2025
S'agissant de la demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur de restitution indiquée correspond
69a9b2fecdc6046d479fe04b
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
[U] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 R.G. : 2026023305 P.C. : P202100643 HOMOLOGATION DE TRANSACTION
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
de Commerce de Draguignan à son audience du 02/12/2025 aux fins de demander au tribunal de voir : Juger que le Tribunal de commerce de Draguignan est territorialement compétent, Prononcer que le véhicule
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
Parallèlement, par acte extrajudiciaire en date du 13 novembre 2024, la société [W] [E] SAS assignait la société JDC SAS en intervention forcée devant le tribunal de céans.
AFFAIRE NOUVELLE
69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab
1 octobre 2025
Dans ces circonstances, la Banque CIC NORD OUEST n'a d'autre choix que de recourir à Justice pour obtenir paiement des sommes dues.
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