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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52232cdc6046d47d2da63

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53821cdc6046d47d4487e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e539b9cdc6046d47d466f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53aa0cdc6046d47d4782c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53be0cdc6046d47d48f58

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53c6ecdc6046d47d499a3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53ee6cdc6046d47d4c805

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec59cdc6046d479d314c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Constate l'arrêt de l'activité au 25/10/2019 ; Rappelle que conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la vérification que des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50516cdc6046d479f1d0b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [R] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b507cbcdc6046d479f4ff5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [H] [U] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [U] [M] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50beacdc6046d479f9629

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c27cdc6046d47a501eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur Didier GILLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [U] [V] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c86cdc6046d47a507ce

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur Didier GILLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [T] [H] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle