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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e9a3cdc6046d475c7d50

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb27cdc6046d475c98cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb37cdc6046d475c9a13

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee26cdc6046d47777f81

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

NOMME en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL, [Q], [N] représentée par Maître, [Q], [N], [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0548cdc6046d477974a1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NOMME en qualité d'administrateur judiciaire : la SELARL AJ [G] & Associés représentée par Maître [Y] [F] [G] ou Maître [V] [G] [Adresse 3], avec cette mission : assister le débiteur dans tous les actes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c92ecdc6046d4704c63b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOMME en qualité d'administrateur judiciaire : la SELARL AJ [V] & Associés représentée par Maître [T] [H] [V] ou Maître [Z] [V] [Adresse 5], avec cette mission : assister le débiteur dans tous les actes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 05 janvier 2015, la banque CRCA 35 a procédé à la déclaration de ses créances entre les mains de Maître [G] ès-qualité, pour un montant total de 1 789 185,88 € à échoir dont 1 255 036,77

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le Signé électronition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: * la SELARL 2M&associés, prise en la personne de Maître [G], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance, * la SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [B]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e601f3cdc6046d47e328bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS EVENSTAR LIVE [Adresse 1] comparant par Monsieur [T] [M], gérant de la SARL [K] [M], Présidente de la SAS EVENSTAR LIVE, assisté de Maître Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee6fcdc6046d47b76bdf

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

/P.IVA 04643700265, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant pour Avocat, Maître Pierre-Marie DURANDE REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon,, [Adresse 7

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [T] [V] Loi n° 2022-172 du 14/

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55edcdc6046d47b5aa80

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le commissaire-priseur a dressé un procès-verbal de difficultés en l'absence de coopération de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

Le commissaire-priseur a dressé un procès-verbal de difficultés en l'absence de coopération de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement du 25 mai 2023, ce tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 15 mai 2022 soit 12 mois avant l'ouverture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d79ecdc6046d475ada39

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5acecdc6046d478065ed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOMME en qualité d'administrateur judiciaire : la SELARL AJ, [G] & Associés représentée par Maître, [C], [Y], [G] ou Maître, [E], [G], [Adresse 3], avec cette mission : assister le débiteur dans tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb69cdc6046d479ca853

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ182 Numéro de Rôle : 2024F657 Procédure : [Localité 1] [Q] SARLU Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec84cdc6046d479d33fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ95 Numéro de Rôle : 2024F789 Procédure : SASU YCMN RESTO SASU Prononcé en audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c45cdc6046d470155e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - Mademoiselle [Z] [D] [Q] 2024J356 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POULET MERCIER L'ABBE -[Adresse 2] - La SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DE COMMERCE

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