La SERL LH & ASSOCIES, ès qualité de mandataire liquidateur de la société BME.MARINE, n'était pas représentée à l'audience.

Après débats en audience publique le 07 octobre 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

À l'audience collégiale du 19 juin 2024, l'affaire est appelée pour être plaidée devant une formation de trois juges, et les parties sont convoquées à leur audience du 27 novembre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.

l'affaire à une audience ultérieure en vue du dépôt du rapport d'expertise, * Réserver les dépens, sauf frais de greffe liquidés selon tarif en vigueur, A titre subsidiaire, en l'absence de prononcé

TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Jean-Michel CHRISTIN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

A l'Audience du 11 décembre 2024, nous avons remis la cause au 11 février 2025, pour recevoir solution, après que le Greffier en ait avisé les parties et ce conformément aux dispositions de l'article 870

Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 19 mars 2024, BAT ELEC demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104 et 1353 du code civil, Page : 3 Affaire : 2023F00824 * Condamner MOURIER

* Par conclusions déposées à l'audience du 21 novembre 2023, Madame [Y] [F] sollicite de voir : * « DECLARER les demandes de Madame [Y] [F] recevables et bien fondées.