Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 128,39 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens de greffe

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois aux audiences du 13 juin 2025, 19 septembre 2025 puis au 21 novembre 2025.

*1DE/00/25/75/10* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: - Monsieur [A] [C] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE

de la République en cas d'inexécution du plan.

de la République émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2026F684 et 2026F431.

EN PRESENCE DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE REY, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,68 TRANSPORTS [R] [M]

*1DE/00/25/73/43* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 R.G. : 2024008357 P.C. : 2025J33 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008041 Numéro PC : 4163605 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

2026F00371 - 2611100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F371 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES

a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Priva Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/10/2025 Dépens

Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, Commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.