de la clause pénale et 480 € au titre de l'indemnité forfaitaire.

] / SAS [I] [B] ROLEGENERAL : N° 2024 008766 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [R], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

[L], A titre subsidiaire, M.

de dette principale ; * 4 152,01€ TTC à titre de pénalités de retard (calculées à la date d'échéance à hauteur de 1% par mois, TVA en sus, pour chaque facture émise au titre des contrats CLD21VIA0007

SOIXANTE-ET-UN EUROS et SOIXANTE-ET-UN CENTS (5.661,61 €) au titre de son préjudice financier.

* b) 15.000 €uros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. * c) 15.000 €uros au titre de l'article 700 du CPC.

pièces n°2 régularisées à l'audience du 28 mars 2023, AGCS demande au tribunal de : Vu les articles 9, 122 et 132 du code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, * Constater qu'AGCS est tiers

à verser la somme de 6 000 euros à HBI au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejetant le surplus de la demande.

de l'article L 441-10 du Code de Commerce, * 800,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 2.000 € à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'Article 700

A TITRE SUBSIDIAIRE * JUGER manifestement excessive la pénalité de 11.127.600,00 euros objet de la facture n°232063327 du 14 janvier 2022 correspondant à la clause pénale de l'article 7.2 de l'Accord

A) LE SINISTRE Au mois de février 2024, à l'occasion d'une opération de maintenance sur les silos, opération rendue nécessaire par un souci de sonde, Monsieur [K] [W], représentant légal de la société

II - CECI AYANT ETE RAPPELE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE OUI SUIT : 1/ Engagements réciproques des parties : Dans le cadre du présent accord, la société NOVILIS IMMOBILIER s'engage à régler

* Et augmenter sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à 5000 euros.

Au 16 juin 2025, il s'élevait à 122.366,01 € dont 53.401,49 € à titre provisionnel.

TELECOM se sont engagées dans un processus de discussions afin de rétablir le niveau des transactions traitées notamment par le développement de nouveaux projets.

En réplique, la société TRAVAUX DU MIDI rappelle que la convocation relève exclusivement de la mission de l'expert.

titre du découvert du COMPTE COURANT ENTREPRISE N°[XXXXXXXXXX01].

charge, en conséquence le tribunal condamnera CHRISTOPHE NOBILE à payer 5.000 € à au titre de l'article 700 du CPC.

Un processus de valorisation contradictoire est engagé, qui se bloque rapidement.

d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant