Il fait valoir que : * L'installation a été réalisée conformément aux spécifications techniques validées par la SARL PASTA & AROMI.

Partie défenderesse : SARL à associé unique [R] [M], (RCS PARIS 790 712 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10 Rue de la Paix 75002 Paris représentée par son gérant M.

La SARL TRAMPE CONSTRUCTION a donc fait fabriquer et livrer des corniches neuves afin de les poser.

Juger que la société TALOG SOLUTIONS n'a commis aucune faute inexcusable.

Assistance Synthèse Ingénierie venant aux droits de la société OGCI [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Par acte extrajudiciaire en date du 29 octobre 2024, le GIE Constructeurs A41 a fait

l'attestation d'assurance a bien été remise au mandataire le 16.04.2026, que la trésorerie disponible est de 10000 euros, qu'à la date du 20.04.2026, le relevé d'activité certifié par l'expert-comptable fait

C'est dans ces conditions que Monsieur [Y] [U], par l'intermédiaire de son conseil, a fait part de ses difficultés à Monsieur [Q] [D] par courrier en date du 23 juillet 2024.

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/03/2026 Nous, Philippe MAURIN, Président du Tribunal de Commerce de Mende, statuant en référé, Vu l'assignation ci-jointe, en date du 16 février 2026, à laquelle il est fait

civile et responsabilité civile décennale ainsi que les polices d'assurance correspondantes.

Le présent tribunal a fait droit à la demande de sursis à statuer par jugement en date du 14 janvier 2023.

[G] [F], sans approbation des fins de la demande dirigée contre la concluante par les écritures dénoncées en tête des présentes, en toutes hypothèses du fait de sa responsabilité, à relever et garantir

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Paris, plaidante, et par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS

En l'espèce : * la faute de l'expert-comptable a fait perdre à la SCI [Adresse 5] PRADE la chance d'être régulièrement exonérée de la taxe de 3 %, * la faute de la SCI, en ne retirant pas la mise en

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la demande de responsabilité personnelle de M.

à l'audience du 16 décembre 2025 conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par acte d'huissier de justice, signifié le 12 novembre 2025, la SAS HUMAN IMMOBILIER a fait

de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues et d'évaluer s'il y a lieu tous les préjudices subis, * Chiffrer le coût

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société à responsabilité

Cette décision n'a pas fait l'objet d'appel.