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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
En date du 28 mai 2025, la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
448 726 638, a assigné la société Big Pack, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 881 210 983, devant ce tribunal pour l'audience du 2 juillet 2025.
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le Tribunal
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
[Adresse 6] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société SCI [R], en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Cette SAS exploite un fonds de commerce de restauration-grillades-pâtespizzeria, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2] et est représentée par son Directeur Général Monsieur [M] [S] et son
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Lors de l'audience de référé du 17 mars 2026, la société PBR SAS a maintenu sa contestation relative à l'indemnité de résiliation, tout en se désistant de ses demandes tendant au rejet des pièces n° 11
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b348cdc6046d476f77d3
13 avril 2026
ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
La SAS [Localité 3], immatriculée le 21 octobre 2019 au RCS [Localité 2] avec le SIREN 878 270 263 exploite un fonds de commerce avec une activité de restauration.
CHAMBRE 01
6a111e4acdc6046d47a3c476
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00485 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS KM CONSTRUCTION DEMANDEUR ASSOCIATION
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00488 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GREGALE FROID DEMANDEUR ASSOCIATION
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
En conséquence, nous dirons mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par la SARL TRANSPORTS [A] [U] et nous dirons compétent.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
Par mail du 19 janvier 2024, M.
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01757 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS RANA AUTO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par
AFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
Par suite, cette dernière est bien fondée à demander la condamnation du défendeur à lui verser la somme totale de 19.008 € TTC, outre intérêts de retard contractuels depuis le 13 mars 2025, décomposée
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
de commerce en date du 7 janvier 2025, Madame [P] [M] et Monsieur [R] [M] ont cédé à la SARL CAMILLE INSTITUT un fonds de commerce d'institut de beauté situé à [Localité 1].
Trib. de Commerce
69c9ecc4cdc6046d477767e6
23 octobre 2025
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
[Localité 1] 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1 août 2025 La cause a été entendue à
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
[H] est mal fondé en ses demandes, Juger que MARKETT a pleinement respecté ses obligations contractuelles à l'égard de M. [H], Débouter M.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
15 avril 2026
Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.
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