n'a pas comparu.

[H] [U] [V] a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 26 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a

Malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

*1DE/06/36/34/69* Signif.: -M.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 15/12/2023.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 26/06/2025.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/01/2025.

Malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande. SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que [J] TCE.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 11/11/2022.

Malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

*1DE/06/46/76/14* Signif.: -M.

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame

Sa cessation des paiements a été déclarée au 02/05/2025.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 11/06/2025.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/05/2025.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/05/2025.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/06/2025.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 26/06/2025.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/04/2025.