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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme Josiane HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
Trib. de Commerce
69a77240cdc6046d476c15df
22 janvier 2025
formation professionnelle continue ; Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [I] [N] [M] [J] né le 05/12/1972 à SAINT ETIENNE, demeurant [Adresse 1], pris
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [V] [Q] [J] né le [Date naissance 1]/1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
69a7736fcdc6046d476c2a34
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 1]2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal
69a77406cdc6046d476c34c3
greffe du tribunal de commerce, Monsieur [F] [J] [Z] [H] né le [Date naissance 1]/1981 à [Localité 1] et Madame [F] [I], née le [Date naissance 2]/1980 à [Localité 2], tous deux domiciliés [Adresse 2], pris
69a77421cdc6046d476c36b2
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [M] [R] [T], né le [Date naissance 1]1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], pris en qualité de représentant
69a774a9cdc6046d476c3fcb
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [P] [R], né le [Date naissance 1] à MEKATIA, demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de la SARL
69a77a01cdc6046d476c93d2
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [U] [Q] [M], né le [Date naissance 1] à L'ALMA MARINE, demeurant [Adresse 2] 30300 [Adresse 3], pris en qualité
69a77a1bcdc6046d476c9557
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [K] [Y] [R] [M], né le [Date naissance 1] à CAGNES SUR MER, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
69a77a37cdc6046d476c9710
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [O] [F], né le 29/12/1985 à PITHIVIERS, demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SAS CMA
69a77a53cdc6046d476c988c
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [F] [C] [S] [L] né le [Date naissance 1] à LUNEVILLE, demeurant [Adresse 3] 30700 [Adresse 4], pris en qualité de
69a77a6fcdc6046d476c9a4e
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [T] [U] [V], né le [Date naissance 1] à ALES, demeurant [Adresse 3], pris en qualité de représentant légal de la
69a77ab7cdc6046d476c9e78
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [R] [M] [G] [U], né le [Date naissance 1]/1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
69a77b32cdc6046d476ca643
l'import et l'export ; Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Y] [S] [G] [W] né le [Date naissance 1] à SAINT FELIX DE LODEZ, demeurant [Adresse 4], pris
69a77bc4cdc6046d476caefd
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [H] [E], né le [Date naissance 1] à NIMES, demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SASU
69a77c37cdc6046d476cb5cf
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] à CONACRY, demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la SARL
69a77cb6cdc6046d476cbdda
DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
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Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [T] [F] [V] né le 31/12/1981 à NIMES, demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SARL L'AMI
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [L] [W] [F] [H], né le [Date naissance 1]/1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
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