CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le bâtiment, travaux
Procédures Collectives
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 1].
69e74c39cdc6046d47ff9d99
[D] [Z], [Adresse 2] NON PRESENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23.03.2026 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard
Trib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
4] [Adresse 5] L'Office de Tourisme de [Localité 5] a organisé la deuxième édition d'un marché de Noël « Les Féeriques» sur les rives du Léman en partenariat avec la ville de [Localité 2] pour la saison
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b22dcdc6046d47fc116d
7 octobre 2025
Détenue à 100% par son président, Monsieur, [X], [M], elle exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et donneur d'ordre en sous-traitance.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution. ».
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Face à ce refus, Madame [N] a saisi le juge des référés, lequel, par ordonnance du 23 octobre 2023, s'est déclaré incompétent au profit du juge du fond, en raison de l'existence d'une contestation sérieuse
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Dépens : 78.33 TTC La société par actions simplifiée DOMOS MAINTENANCE, ci-après DOMOS, a pour activité les travaux de maintenance, réparation, rénovation et création de structures à usage industriel.
1ère B
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
autres parties de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, juridiquement compétent sur le lieu d'exécution des travaux
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
l'installation et la pose ainsi que l'achat et la vente de produits destinés à l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a elle, pour activité la réalisation de travaux
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
chacun, définir et évaluer les préjudices invoqués, notamment le coût des réparations nécessaires et le préjudice de jouissance, DIRE que l'expert devra déposer son rapport dans les six mois de sa saisine
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Monsieur [K] [U] avait également saisi le Conseil des Prud'hommes en référé pour salaires impayés.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
de construction de piscines et autres travaux d'aménagement d'extérieurs.
69acfb83cdc6046d47e77136
Elle avait pour activité les travaux de pose et d'installation d'isolation intérieure et extérieure.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
[E] [C] et l'a dispensé de se présenter sur son lieu de travail jusqu'au terme de son contrat fixé au 05 septembre 2023.
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS
Chambre 2-6
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 janvier 2026 en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.
Page 32 sur 36