financiers que moraux En conséquence, condamner la société [Z] ELITE PERFORMANCE à verser à Mme [N] [Q] les sommes suivantes : * 5 165,47 € TTC, au titre du remboursement de la facture relatives aux travaux

DELIBERE- Par jugement en date du 10 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la réparation

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 312 193 527 Activité : chaudronnerie, tuyauterie, soudures industrielles, réparations d'engins de travaux publics et poids lourds, études et prestations

mois au regard de la durée des relations commerciales ayant lié les parties de 2015 à 2021 ; En conséquence, * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme 195 507 euros en réparation

, à condition bien sûr que cette augmentation soit raisonnable et proportionnée au travail fourni ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que la Société FITECO a rédigé des lettres de missions

Tant COVEA que l'avocat de l'entreprise MENUISERIE [J] ont demandé amiablement à FRANCE TÉLÉCOM / [H] de réparer les dégâts.

Le 7 janvier 2025, alors qu'elle réalisait des travaux de terrassement au [Adresse 5] ainsi qu'au numéro [Adresse 6] à [Localité 4], la société ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX a endommagé un réseau de gaz exploité

Code Civil, Vu l'article 1104 du Code Civil, Dire la rupture unilatérale du contrat par la SELARL [V] VICTOIRE abusive, En conséquence, La condamner à payer à Mme [H] [N] la somme de 3.000 € en réparation

Le 27 février 2023, Monsieur [D] [W] informe Monsieur [R] [Q] qu'il connaît des problèmes de santé l'empêchant momentanément de réaliser les travaux.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 933754574 de la SAS HYDRA 77390 Guignes, 24 Rue Saint-Abdon, exerçant l'activité d'Achat vente véhicules - Réparation mécanique carrosserie automobile - Location

Le volume de travail confié a considérablement augmenté (saisie et révision comptables), notamment en raison d'une organisation administrative défaillante de CAVO.

La SARL [Localité 2] est vainement mise en demeure, le 9 décembre 2021, de réaliser les travaux sous huitaine avec précision qu'à défaut de s'exécuter spontanément, les travaux en question seraient réalisés

Devant l'urgence de la situation et la volonté de réparation, Madame [X] a assigné en référé SRME et la compagnie d'assurances MIC INSURANCE COMPANY afin de voir désigner un expert judiciaire permettant

la résiliation anticipée du Contrat ( le tribunal comprend : la Convention ) est intervenue aux torts exclusifs d'Orpéa le 16 avril 2023 ; * condamner Orpéa à lui payer la somme de 1 800 000 € en réparation

La société TECHNIWEST est quant à elle spécialisée dans la réparation de machines et équipements mécaniques.

à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, * Donner au Tribunal tous éléments techniques et de fait pour statuer sur la responsabilité encourue, * Proposer les travaux

; la réparation se fait par des dommage et intérêts égaux au préjudice allégué qui en l'espèce est inexistant le contrat annulé étant censé n'avoir jamais existé ; * Restitution et réparation sont deux

travaux de 16.800 €.

par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [I] [F] SARL est spécialisée dans la réalisation de travaux

La société MANCHE INDUSTRIE MARINE dont le siège social est à [Localité 1], a pour activité la réparation et la maintenance navale.