du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006108 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

[G] [L] président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 21 mars 2024 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007333 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007334 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 29 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 21 Janvier 2026 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 15 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE

к т • AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : MADAME LE PROCUREUR

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF DE [L]-NORMANDIE

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la République était présent à l'audience ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Vu l'article 472 du code de procédure civile ; Vu le défaut du défendeur ; Attendu que la

Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 02 Avril 2026 où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 02 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. DAUMONT, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 29 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.