Sur la demande d'expertise Le Juge des référés donnera acte à la société UTILEO de ses protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice.

sont avérés, * Chiffrer le coût des éventuels travaux de remise en état, * Déterminer si les bungalows et distributeurs livrés permettent un usage conforme à leur destination, * Mettre les frais d'expertise

En application de l'article 145 du CPC, il convient donc d'ordonner une mesure d'expertise et de désigner un expert avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux, * Prendre connaissance de l'ensemble

Suivant ordonnance de référé en date du 21 septembre 2022, Monsieur [N] [D] est désigné en qualité d'expert judiciaire. Le 17 mars 2023, le rapport d'expertise est déposé.

Enfin, le rapport d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe, versé aux débats par SRP, établit le coût de la réparation à 1 739,56 € TTC, à comparer à la facture de SRP d'un montant de 1 718,09

Enfin, un rapport d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe est versé aux débats par SRP.

Groupe ou Rsolutions Expertises, experts indépendants, * AXA a procédé à un remboursement partiel.

réparations Le remboursement des frais engagés par [H] pour remédier aux désordres * Historique de la Procédure judiciaire : Assignation en référé délivrée par [H] le 19 octobre 2023 Demande d'expertise

* Condamner Maersk à payer à Steinweg le cout de l'expertise de 1 244 €.

Une expertise a été diligentée par la société [Localité 1].

sur la demande d'expertise [R] [K] [A] sollicite une mesure d'expertise au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

Pour une bonne administration de la justice, cela avant dire droit, la SARL LA CAMARGUE est bien fondé à demander une expertise judiciaire en vertu de l'article 145 du Code de Procédure Civile.

Subsidiairement, est sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire qui statuera, notamment sur l'état du bateau à la date de son acquisition par la société E-MARINE SARL.

Par courrier du 3 septembre 2025, Ingerop Conseil et Ingénierie ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée.

22 octobre 2024 pour la demande d'extension d'expertise.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE Numéro RG : 2026 001099 Numéro RG initial : 2022 000372 Parties à l'expertise : Demandeur (s) : [J]HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me

A l'audience du 12 décembre 2024, les parties sollicitent conjointement le sursis à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise.

gestion devant le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Marseille * Condamner la société FITIZZY à supporter la charge des frais et honoraires de l'expertise, y compris la

La société GENERALI – assureur dommage de la société OTM a diligenté une expertise amiable afin de rechercher les causes et circonstances de l'incendie.

EUROPE AUTO à payer la somme de 1 000 euros à la société AMT AMENAGEMENT au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens comprenant ceux de la procédure en référé et de l'expertise