Entre les mois de janvier 2023 à juillet 2023, Madame [B] [L] a réglé de manière régulière les loyers mensuels.

Selon [I] [F], par 7 ordres de réparation, [S] souscrit entre le 9 avril 2019 et le 24 avril 2019 à des travaux de réparations.

Un contrat cadre intitulé ADDERE 2023 a été conclu le même jour entre les parties.

Sur les autres créances entre les parties : Il s'agit ici de soldes de comptes entre les parties portant sur plusieurs chantiers distincts.

société GROUPE VINET SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Monsieur [Y] [H] a déclaré au passif de la société une créance de 260.120,97 € au titre du remboursement de son compte courant, ainsi qu'une créance de 250.000,00 € au titre d'une convention de mise à

Condamner le même aux entiers dépens.

les ordres de service ont été signés entre la société AZ Métal et les maitres d'ouvrage ; que le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties ; que dès lors elle doit être mise hors la cause.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00273 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR M.

SUR CE : 1.

par Me Valérie DUTREUILH – Avocat [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR M.

D'ailleurs, l'article 1 de la Proposition Contractuelle indique ce qui suit : « Le contrat est composé des documents suivants qui prévalent en cas de contradiction, dans l'ordre de priorité suivant :

En conclut que la société DSP SERVICES SARL détient une créance certaine à hauteur de 9.540,00 €.

du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens.

La société ARC [C] a procédé à sa déclaration de créance entre les mains de Maître [F] [E], Mandataire Judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01113 (N° IP 2025I00644) société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS C/ société TSB SARL CREANCIER

Suivant procès-verbal de saisie conservatoire de créances du 26 juin 2024, la société PIER III, a fait procéder à la saisie de la somme de 37.752,38 € TTC entre les mains du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE,

VALENCIENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GP RESTAURATION, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 822 928 693, dont le siège social est sis [Adresse 1]

ENTRE * SAS VCR FRANCE , [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P] Y van MBA & Associés -, [Adresse 2], [Localité 2], [Localité 3] ET - SAS LA, [Localité 4] DU LOUP, [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00194 DEMANDEUR SAS FRANCE-ACTES [Adresse 1] comparant par Me [G] [F] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS